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LE CONTRAT
évidemment être envisagée qu'en tenant compte des dispositions protectrices du sous-traitant et de leur périmètre d'application (B).
Mais, en amont des relations entre entrepreneur principal et soustraitant, se trouvent les relations entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur
principal. La liberté dont dispose ces derniers dans l'aménagement de leurs
propres relations contractuelles mérite d'être abordée en premier (A).
A. Dans les rapports entre maître de l'ouvrage et entrepreneur
Pour les marchés publics, l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015 envisage la sous-traitance comme un mode normal d'exécution des travaux et consacre ainsi un « droit de sous-traiter » au profit
de titulaire du marché. Ce texte précise que pour les marchés publics de
travaux ou de services ainsi que pour certains marchés publics de fourniture,
les acheteurs peuvent exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire.
En droit privé, il n'existe aucun texte similaire et c'est le droit commun
qui s'applique. Le contrat de sous-traitance devant nécessairement répondre
à la qualification de contrat d'entreprise, il convient de tenir compte des
textes relatifs aux obligations de faire.
Certes, le contrat d'entreprise n'est pas a priori un contrat intuitu
personae, mais le maître de l'ouvrage peut avoir intérêt à ce que les travaux
soient exécutés par l'entrepreneur lui-même et non par un sous-traitant
qu'il se substituerait.
Les parties peuvent donc prévoir une clause excluant la sous-traitance,
le contrat devant alors être exécuté par l'entrepreneur principal lui-même.
L'insertion ou non d'une telle clause pourrait trouver sa raison d'être dans
les conditions dans lesquelles l'entrepreneur principal est assuré, c'est-àdire selon que l'assurance de responsabilité civile de ce dernier garantisse
également les travaux sous-traités ou non.
Il sera ainsi stipulé, par exemple, qu'il est interdit à l'entrepreneur
principal de se substituer, en tout ou en partie, un tiers quelconque pour
l'exécution de l'une ou l'autre des obligations que le présent contrat met
à sa charge14.
Une variante consisterait à ne pas stipuler l'interdiction de manière
absolue, mais à soumettre la sous-traitance portant sur une partie du contrat
principal à la permission du donneur d'ordre qui n'aura pas à motiver sa
décision d'agrément ou de refus15.
14. F.-X. Textu, « Contrats d'affaires », Dalloz Référence, 2010/2011, n° 101-27.
15. Ibid., n° 101-28.
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