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LE CONTRAT
Au-delà du mécanisme de cautionnement, la Cour de cassation admet
que le sous-traitant peut décharger expressément l'entrepreneur principal
de toute obligation de paiement vis-à-vis du sous-traitant par le biais d'une
délégation parfaite19.
S'agissant de l'aménagement des obligations mises à la charge du soustraitant et des droits qui lui sont reconnus, ils dépendent d'une distinction
importante entre sous-traitance opaque et sous-traitance transparente.
Certes, dans les deux cas, l'étendue des droits et obligations du soustraitant est conditionnée par les stipulations du contrat principal. Puisque
la matière même du contrat de sous-traitance est tirée du contrat originaire,
on voit mal comment les dimensions du premier pourraient dépasser celle
du contrat dont il est issu.
Cette constatation ne signifie toutefois pas que les obligations qui pèsent
sur le sous-traitant seront systématiquement identiques à celles auxquelles
s'est engagé l'entrepreneur.
Dans la sous-traitance opaque, les parties font abstraction des conditions
contractuelles prévues au contrat initial. Les deux contrats sont, en quelque
sorte, parfaitement autonomes l'un par rapport à l'autre.
Dans la sous-traitance transparente, les parties se réfèrent aux stipulations du contrat principal par une clause généralement connue sous la
dénomination de clause de « flow down » ou de « pass through ». Il s'agit
d'une clause qui incorpore par référence les termes du contrat principal au
contrat de sous-traitance. On la retrouve fréquemment dans les contrats
de construction.
Elle stipule généralement que le sous-traitant assume à l'égard de l'entrepreneur, en ce qui a trait aux prestations qui lui sont confiées, toutes les
obligations que l'entrepreneur assume vis-à-vis du maître de l'ouvrage en
ce qui concerne les modes d'exécution de ces prestations. Elle lui reconnaît
en outre tous les droits et les prérogatives que l'entrepreneur principal a
contre le maître d'ouvrage.
L'insertion d'une telle clause dans le contrat de sous-traitance peut
être prévue dans le contrat principal conclu entre le maître de l'ouvrage
et l'entrepreneur principal. Elle permet au maître de l'ouvrage d'être
assuré que le sous-traitant sera tenu des mêmes obligations incombant à
l'entrepreneur.
Lorsque la clause de « flow down » est formulée de manière large et
imprécise, la question qui se pose est celle de savoir dans quelle mesure
les stipulations du contrat principal doivent être transposées au contrat
de sous-traitance. Confronté à cette difficulté, le juge devra décider au cas
19. Cass. com., 15 déc. 1993, Bull. civ. IV, n° 169.
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