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LE CONTRAT

Il n'est pas certain que cette répartition soit à même d'apaiser les
relations parfois tendues entre maître de l'ouvrage, entrepreneur principal
et sous-traitant...
***
La sous-traitance dans le droit des marchés publics instaure une
protection effective des sous-traitants qui leur garantit une forme d'accès
indirect à la commande publique - on pourrait dire qu'ils accèdent au
marché plus qu'à un marché. Elle ne garantit pas cependant leur mise en
concurrence effective dans cet accès, et les pouvoirs adjudicateurs perdent
là assurément leur capacité à vérifier la réalité de la concurrence entre
opérateurs. C'est un autre droit commun, celui des pratiques anticoncurrentielles, qui viendra pallier ex post cette absence de mise en concurrence
entre les sous-traitants, en réprimant notamment leurs ententes consistant
à se répartir ex ante l'exécution des prestations d'un marché public98.

98. V. not. : CA Paris, 15 sept. 1995, Sté D., Marchés publics 7/1996, p. 46.



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