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SOUS-TRAITANCE, PAIEMENT DIRECT ET IMPAYÉ
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et l'agrément de leurs conditions de paiement par le maître de l'ouvrage,
afin d'assurer la cohérence entre l'échéancier de paiement du marché
principal et le paiement des sous-traitants.
***
Au regard de l'étendue des problématiques auxquelles peut être confronté
un maître de l'ouvrage, donneur d'ordre public, dans le cadre d'un projet
complexe ou d'activités pluriannuelles, il est envisageable, à ce stade, de
faire état de certaines pistes de réflexion dont la concrétisation permettrait
aux acteurs de cette relation tripartite de se concentrer sur l'exécution du
marché ou de la prestation en diminuant les contraintes de gestion ou
relationnelles.
II - LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
DES MODALITÉS DE PAIEMENT DIRECT
Dans ce contexte, la clarification des conditions de mise en œuvre de la
loi sur la sous-traitance ou encore le renforcement du rôle de l'entrepreneur
principal constitueraient des axes de progrès intéressants.
A. Il serait certainement souhaitable de préciser les activités qui ne
devraient pas être soumises à la loi sur la sous-traitance : aux termes de
l'article 1er de la loi n° 75-1334 « la sous-traitance est l'opération par laquelle
un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une
autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du
contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître
d'ouvrage ».
Une telle définition emporte nécessairement un champ d'application
large mais sans pour autant résoudre les difficultés liées à la qualification
de certaines activités en « contrat d'entreprise » dont il est revenu à la jurisprudence de déterminer les règles.
Comme illustré supra, la pose d'échafaudage est qualifiée tantôt de contrat
d'entreprise, tantôt de contrat de location. Cette incertitude de qualification
entraîne des répercussions sur la bonne exécution des prestations. En effet,
fort de cette incertitude, le maître de l'ouvrage qui ne veut pas risquer de
payer deux fois va avoir tendance à soumettre à la loi des contrats qui ne
devraient pas l'être. Or, une telle approche est en contradiction avec les
impératifs économiques auxquels sont soumis les industriels. L'application
de la loi sur la sous-traitance comporte un coût financier non négligeable
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