Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 55
LA SOUS-TRAITANCE ET LA CONCURRENCE
49
Ces textes sont d'application générale et concernent donc potentiellement toutes les formes d'accord et de coopération entre entreprises.
Mais cela ne signifie pas que toute espèce d'accord est interdite, bien au
contraire. Pour être interdit, un accord doit avoir pour objet ou pour effet
de restreindre la concurrence.
Or, la coopération, le contrat, le partenariat sont des éléments structurants du droit des affaires et il n'est pas question d'empêcher de tels
rapprochements. Dès lors que la plupart des contrats de sous-traitance ont
pour objectif de diminuer les coûts et de permettre une meilleure utilisation
des ressources et des compétences, peu d'entre eux risquent de tomber sous
l'interdiction des ententes.
Ainsi, le Conseil de la concurrence, dans un avis n° 96-A-08 du
2 juillet 1996, indiquait que « les concertations entre entreprises en vue
d'établir des liens de sous-traitance ou de co-traitance ne sont prohibées
en elles-mêmes ni en droit communautaire ni en droit interne ». Il ajoutait
que « sous-traitance et co-traitance peuvent contribuer à l'efficacité économique, et donc être recherchées par le maître d'ouvrage ».
A priori donc, la sous-traitance est parfaitement acceptée en droit de la
concurrence et le principe de liberté contractuelle des parties dans le cadre
des contrats de sous-traitance doit être respecté.
Mais, dans certains cas, la sous-traitance, plutôt que d'améliorer l'efficacité des entreprises, est en réalité une façon déguisée de diminuer le
niveau de concurrence. Dans un tel cas, un contrôle par les autorités de
concurrence est nécessaire.
B. Quelques restrictions classiques
Le droit de la concurrence est un droit très factuel, très concret, et il
est donc impossible de fournir des grandes catégories formelles d'accords
qui seraient autorisés ou interdits. Mais, au travers notamment des différentes lignes directrices publiées par la Commission européenne, l'on peut
identifier ce qui convient d'éviter de faire dans un contrat de sous-traitance.
Nous commencerons par quelques remarques générales sur les restrictions les plus graves et les plus évidentes.
Ainsi, bien sûr, le cas où le contrat de sous-traitance fixe les prix auxquels
les opérateurs peuvent vendre leurs produits aux clients finaux est illicite.
Il en est de même si un accord interdit par principe au sous-traitant de
développer son activité pour d'autres clients ou d'autres produits que ceux
visés dans le contrat. De la même façon, s'il s'agit d'une obligation d'information, il n'y a pas de notion de « loyauté » et donc le sous-traitant n'a pas
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance
Table des matières de la publication Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 1
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 2
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 3
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 4
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 5
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 6
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 7
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 8
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 9
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 10
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 11
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 12
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 13
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 14
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 15
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 16
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 17
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 18
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 19
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 20
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 21
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 22
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 23
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 24
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 25
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 26
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 27
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 28
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 29
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 30
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 31
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 32
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 33
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 34
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 35
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 36
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 37
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 38
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 39
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 40
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 41
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 42
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 43
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 44
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 45
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 46
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 47
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 48
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 49
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 50
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 51
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 52
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 53
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 54
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 55
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 56
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 57
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 58
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 59
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 60
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 61
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 62
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 63
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 64
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 65
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 66
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 67
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 68
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 69
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 70
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 71
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 72
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 73
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 74
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 75
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 76
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 77
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 78
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 79
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 80
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 81
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 82
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 83
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 84
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 85
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 86
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 87
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 88
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 89
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 90
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 91
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 92
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 93
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 94
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 95
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 96
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 97
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 98
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 99
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 100
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 101
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 102
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 103
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 104
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 105
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 106
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 107
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 108
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 109
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 110
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 111
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 112
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 113
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 114
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 115
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 116
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 117
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 118
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 119
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 120
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 121
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 122
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 123
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 124
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 125
Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 126
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com