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L'ENVIRONNEMENT

La protection de la santé et de la sécurité des salariés des entreprises soustraitantes est ainsi recherchée, de façon parcellaire, soit en considération
de l'unité du lieu du travail indépendamment du lien d'emploi (I), soit en
tentant de resserrer le lien contractuel et commercial nouant les différents
opérateurs de la chaîne de sous-traitance entre eux (II).

I - LA CONSIDÉRATION DE LA LOCALISATION
DU TRAVAIL EN SOUS-TRAITANCE : L'UNITÉ DU LIEU
Dès l'origine, le droit du travail a eu pour caractéristique de se soucier
des lieux de réalisation du travail concret afin de garantir la sécurité
physique des salariés. Cette démarche se retrouve à l'œuvre dans le cadre
des activités sous-traitées, dès lors que celles-ci se réalisent sur un même
site26. Dépassant l'éclatement de l'entreprise et le cloisonnement juridique
des différents opérateurs de la chaîne de sous-traitance, le droit du travail
tient compte des conditions matérielles dans lesquelles la prestation de
services se réalise, quand une unité de lieu peut être établie.
Si, en tant qu'employeur des salariés, l'entreprise sous-traitante est
responsable à leur égard, l'entreprise donneuse d'ordre, bien qu'extérieure
à cette relation contractuelle de travail, ne peut rester extérieure aux conditions dans lesquelles la prestation de services se réalise, dès lors que celle-ci
se matérialise dans ses locaux. Les règles prévues tendent ainsi à rechercher
en matière de santé et de sécurité une « intégration » plus étroite des travailleurs par une coordination juridique des acteurs. Celle-ci s'opère en matière
de prévention des risques (A) et se traduit par un partage de responsabilités
(B). Le dispositif reste cependant parcellaire puisque cette approche ne va
pas jusqu'à imposer une égalité de traitement des salariés des différentes
entreprises pourtant rassemblés par l'unité du lieu où se réalise le travail
en sous-traitance.

A. La prévention des risques par la coordination des entreprises
La localisation du travail est le point de départ de la réglementation
relative à la santé et la sécurité des salariés dans le cadre des activités réalisées
en sous-traitance. Il est d'ailleurs question d'« entreprise extérieure » et
non « d'entreprise sous-traitante », « d'entreprise utilisatrice » et non de
26. M.-L. Morin, « Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des
entreprises », Revue internationale du travail 2005, vol. 144, n° 1, p. 5.



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