Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 7
INTRODUCTION
Julien Bourdoiseau, Martin Oudin, Vincent Roulet
Directeurs du Master 2 Juriste d'entreprise
La « sous-traitance » est un objet merveilleux de perplexité.
Il émerveille, d'abord, par son ampleur et sa diversité. Ampleur, car
l'externalisation de la production est un phénomène massivement répandu.
Animées d'un souci d'efficacité économique, de souplesse, de réactivité, ou
contraintes par la nécessité d'acquérir un savoir ou des compétences dont
elles ne disposent pas, les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité,
recourent aux services de tiers en vue d'incorporer la production de ces
derniers dans le produit final qu'elles offrent sur le marché. Diversité, car
un phénomène si massif, décliné à toutes les productions - tous les biens,
tous les services - sur tous les continents, ne saurait qu'être protéiforme.
La « délocalisation » dans le Sud-Est asiatique de la production de textiles
vendus ensuite en Europe ne ressemble vraisemblablement pas au regroupement d'entreprises en vue d'assurer l'érection de la dernière tour en
date dans le quartier de La Défense. L'objet de la production, les parties
en présence, l'ampleur financière de la relation, les enjeux en termes de
sécurité des travailleurs et de protection de l'environnement diffèrent très
sensiblement. Et c'est précisément parce que le droit se doit de saisir en
même temps l'unité et la diversité de l'opération de sous-traitance que
celle-ci, en tant que notion juridique, laisse perplexe.
La sous-traitance suscite la « perplexité », ensuite, parce que non
seulement le droit est incapable d'en proposer une - voire plusieurs -
définition, mais encore d'en fixer un - voire plusieurs - régime juridique.
La loi du 31 décembre 1975 fête ses quarante ans. Elle a, certes, posé
certains principes forts, dont notamment l'action directe du sous-traitant
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