Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 73

LE « TRAVAIL EN SOUS-TRAITANCE »

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nisation au titre du préjudice d'anxiété, précisant que « la réparation du
préjudice d'anxiété n'est admise, pour les salariés exposés à l'amiante, qu'au
profit de ceux remplissant les conditions prévues par l'article 41 de la loi
du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel »54. Bien qu'ayant été exposés à
l'amiante, les travailleurs du sous-traitant ne pourront obtenir réparation
de leur préjudice d'anxiété ; à l'inverse d'autres, n'ayant pas été exposés,
bénéficient de la réparation compte tenu de l'inscription de leur entreprise
sur la liste fixée par l'arrêté. Cette interprétation très restrictive pour les
salariés sous-traitants ne trouve pourtant aucune justification au regard
des textes qui visent les personnes qui « travaillent ou ont travaillé dans
un des établissements mentionnés » et non les personnes « employées » au
sein de l'établissement55. La raison d'une telle interprétation n'est donc
probablement pas juridique mais économique.
Ces différences de traitement en matière de réparation permettent de
souligner les failles d'une réglementation qui n'encadre que de manière
partielle la sous-traitance et ne donne pas au travail en sous-traitance de
véritable statut56. La réglementation en matière de santé et de sécurité
ne concerne que le cas particulier de la sous-traitance sur site et reste
silencieuse quant aux autres situations, compte tenu de la clôture du lien
d'emploi. Au-delà pourtant du lieu concret de la réalisation du travail, il
est possible de partir du lien contractuel qui unit les différentes sociétés
pour faire du contrat commercial le vecteur d'une meilleure protection de
la santé et de la sécurité dans le cadre du travail en sous-traitance.

II - LA RECONSTITUTION DE LA CHAÎNE
DE SOUS-TRAITANCE : L'UNITÉ DU LIEN
La sous-traitance dite « externe » pose des problèmes d'ordre différent au
droit du travail dès lors qu'à la multiplicité des acteurs s'ajoute la multiplicité
des lieux de production. La coordination ne peut s'opérer matériellement
et se heurte à l'autonomie juridique des sociétés qui se double de leur
dispersion géographique. Le phénomène est ancien et pose de redoutables
54. Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-26175, RTD civ. 2015, p. 393, note P. Jourdain ;
M. Keim-Bagot, « Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation referme la boîte de Pandore »,
Dr. social 2015, p. 360.
55. Loi n° 98-1194 du 23 déc. 1998, art. 41, I, 1°.
56. Voir également pour une réflexion plus générale sur un éventuel « statut du tiers
employé », F. Favennec-Héry, « Vers une libéralisation du prêt ou de la fourniture de
main-d'œuvre », in B. Teyssié (dir.), Code pénal et code d'instruction criminelle, livre du
bicentenaire, Dalloz, 2010, p. 717.
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