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L'ENVIRONNEMENT
problèmes à l'application du droit du travail. Pour autant, l'idée tend à
s'imposer qu'il serait possible d'identifier, au sein de ces réseaux, une
personne gardant la maîtrise du processus compte tenu du lien existant entre
les différents opérateurs, lesquels s'intègrent dans un continuum d'opérations économiques. Dans le cadre d'une démarche préventive, se développe
ainsi un devoir de vigilance, en voie de « juridicisation progressive »57,
visant à transcender l'écran des personnes morales pour prendre appui
sur le nœud de contrats qui les lie (A). L'orientation normative s'appuie
progressivement sur la relation commerciale existante entre les opérateurs
pour accroître le degré d'intégration juridique des sociétés et ainsi garantir
une responsabilisation accrue des acteurs, notamment en matière de santé
et de sécurité des travailleurs. Elle se heurte cependant à la prégnance d'un
certain modèle économique sur lequel reposent les relations commerciales
contemporaines (B).
A. Le déploiement d'un devoir de vigilance au sein de la chaîne
de sous-traitance
Dans le cadre de la sous-traitance, la prévention se conjugue désormais,
sous l'influence d'un principe plus large de précaution, sur le mode de la
vigilance, à savoir un état de veille pour prévoir, prévenir et détecter les
risques58. Imposer un devoir de vigilance au donneur d'ordre suppose
ainsi de resserrer le lien qui le rattache aux autres opérateurs du réseau en
l'empêchant de s'effacer derrière le tissu épais de la chaîne de sous-traitance
et l'autonomie des personnes morales qui la composent59. Un tel devoir
de vigilance a vocation à recevoir un champ d'application élargi, irriguant
tous les domaines d'activité et englobant le problème des conditions de
travail au sein du respect des droits fondamentaux. Témoignant de cette
ambition transversale, le devoir de vigilance au sein des relations de soustraitance est présent dans le Code du travail et pourrait également trouver
à s'imposer dans le Code de commerce.
Amorcée en matière de lutte contre le travail illégal, l'obligation de
vigilance a reçu une timide consécration dans le domaine des conditions
de travail avec la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence
57. M. Mekki, « Contrat et devoir de vigilance », RLDA 2015, n° 104, p. 86.
58. Voir plus largement sur ce lien entre surveillance et prévention C. Coulon,
L'obligation de surveillance, Economica, 2003.
59. G. Teubner, Networks as connected contracts, Oxford, Portland, Hart Pub., 2011 ;
E. Peskine, Réseaux d'entreprise et droit du travail, préc.
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