Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 79

LE « TRAVAIL EN SOUS-TRAITANCE »

il faut bien relever que dans certains domaines d'activité, notamment le
textile, les conditions de travail au sein des entreprises sous-traitantes n'ont
pour la plupart que très peu évolué81. Les raisons sont à rechercher dans
la nature du modèle économique auquel les entreprises multinationales
participent. Il est très clair que ces entreprises ne peuvent « jouer ce rôle
de garant du respect de normes sociales car elles sont parties prenantes
de la compétition internationale et porteuses d'intérêts économiques et
financiers qui priment sur les enjeux sociaux »82.
Il a fallu attendre la tragédie de l'effondrement de l'immeuble du Rana
Plaza ayant causé la mort de plus d'un millier de travailleurs et la disparition de centaines de personnes au Bangladesh pour qu'une nouvelle étape
soit franchie avec la signature de l'accord-cadre du 15 mai 2013, valant
engagement des signataires pour une durée de cinq ans83. Cet accord
signé par 187 sociétés multinationales et des syndicats internationaux se
révèle bien plus ambitieux que les voies traditionnellement empruntées84.
Les mécanismes conçus au sein de cet accord témoignent d'une évolution
dans la prise en compte du problème, voire de la conception d'un
nouveau paradigme quant au respect des droits des travailleurs à l'échelle
mondiale85 : mise en place d'un comité de pilotage « paritaire », désignation
d'une inspection indépendante en matière de santé et de sécurité au travail,
création d'un processus de résolution des litiges, contrôle des fournisseurs
par les entreprises donneuses d'ordre, rupture des relations commerciales
en cas de non-conformité aux prescriptions de l'inspection... L'accent
est mis également sur les pratiques d'achat des marques de vêtements et
des distributeurs en prévoyant plusieurs mécanismes visant à garantir des
pratiques économiques plus convergentes au regard des objectifs sociaux.
Cela étant, prenant place au sein d'une stratégie de réduction des
coûts, le travail en sous-traitance ne peut être viable qu'à la condition
d'un encadrement des pratiques commerciales. Dans une résolution sur
le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza,
le Parlement européen soulignait la baisse des salaires dans le secteur
81. Voir l'analyse de M. Annert, J. Bair et J. Blasi, "Toward joint liability in global
supply chains: addressing the root causes of labor violations in international subcontracting
networks", Comparative labor law and policy journal 2013, Vol. 35, p. 1.
82. M.-A. Moreau, « Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l'industrie textile en Asie :
réflexion sur l'action de l'OIT », Dr. social 2014, p. 413.
83. Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh.
84. F. Laronze et R. de Quenaudon, « Réflexions juridiques après la tragédie du Rana
Plaza », RDT 2013, p. 487. Voir également l'analyse de A. Supiot, La gouvernance par les
nombres, préc., p. 390 et s.
85. M. Annert, J. Bair et J. Blasi, "Toward joint liability in global supply chains:
addressing the root causes of labor violations in international subcontracting networks",
préc.

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