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DE QUELQUES ASPECTS CONTEMPORAINS...

contre le maître de l'ouvrage, mais elle ne régit qu'un type parmi d'autres
de sous-traitance et ne concerne imparfaitement qu'un seul aspect, fort
restreint, de l'opération économique - et sociale - qu'accomplit la soustraitance (les contrats). Comme il est peu probable que le droit ignore un
tel phénomène, il faut bien croire qu'il s'y intéresse. Et puisque le vecteur
de cet intérêt n'est pas un corps de règles précisément identifié, on peut
déduire qu'il s'agit d'une accumulation de dispositions éparses, lesquelles,
chacune pour sa branche, encadrent, réglementent, favorisent ou dissuadent
la (les) sous-traitance(s).
Tel fut précisément l'objet du colloque organisé à Tours le 22 mai 2015
par les étudiants du Master Juriste d'entreprise de l'université FrançoisRabelais : au-delà des termes importants - mais insuffisants - de la loi
du 31 décembre 1975, tenter d'apercevoir la façon dont les droits (droit
des contrats, droit public, droit de la concurrence, droit social, droit de
la responsabilité) appréhendent à la fois l'organisation contractuelle de
l'opération de sous-traitance (première partie) et l'environnement dans
lequel celle-ci s'insère (deuxième partie).



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