Sous-traitance et relations collectives de travail Cécile Hablot Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne occidentale Opération de sous-traitance et relations de travail. Le droit du travail est fondé sur un rapport binaire qui ne coïncide pas avec la situation de sous-traitance se caractérisant par une opération triangulaire. Résoudre les difficultés nées de la sous-traitance ne peut donc se réduire à chercher à reconstituer l'entreprise pour l'insérer dans un schéma binaire. S'agissant des relations individuelles, la question consiste à se demander quels sont ceux qui sont responsables des décisions prises. Au niveau collectif, les frontières de la collectivité de travail étant perturbées par l'opération de sous-traitance, la prise en considération de celle-ci conduit à réfléchir à une organisation des relations collectives permettant d'assurer aux salariés du sous-traitant le bénéfice de l'exercice des droits collectifs. Opération de sous-traitance et droits collectifs. Bien que le salarié du sous-traitant exerce son travail chez le donneur d'ordre, son contrat de travail n'est pas rompu avec le premier qui demeure responsable de l'exécution de son travail. Il n'y a pas de substitution, en qualité d'employeur, du sous-traitant par le donneur d'ordre. Ainsi, le salarié du sous-traitant peut toujours saisir le délégué du personnel chez celui qui demeure son employeur - le sous-traitant - pour que lui soient présentées des revendications individuelles ou collectives. Le salarié du sous-traitant dispose tout autant de la possibilité de saisir le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Rien ne l'empêche non plus d'exercer son droit de grève chez le sous-traitant. À défaut du maintien de ces droits, le délit d'entrave serait caractérisé. Le lien entre le salarié et son employeur est toutefois distendu lorsque l'exécution du travail s'effectue hors des locaux de l'entreprise du soustraitant. Le levier d'action ne se situerait-il pas davantage chez le donneur