Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 84

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L'ENVIRONNEMENT

auxquelles les salariés de l'entreprise extérieure sont intéressés2. Une
présence syndicale n'est pas non plus impossible. Lorsque des travailleurs
d'une entreprise extérieure exercent leur activité dans les locaux de l'entreprise d'accueil ou sur un chantier dont cette dernière assume la direction,
les délégués syndicaux des organisations représentatives dans l'entreprise
extérieure sont, à leur demande, entendus lors des négociations qui ont lieu
dans l'entreprise d'accueil3.
S'agissant du comité d'entreprise, lorsqu'existe une situation de
co-activité au sein de l'entreprise, sa mission consiste à recevoir une information sur le nombre de salariés d'entreprises extérieures y travaillant4.
Sont donc visés, entre autres, les salariés d'une entreprise de sous-traitance
exerçant son activité sur le site de l'entreprise donneuse d'ordre. Cette
dernière est tenue d'expliquer au comité d'entreprise les motifs du recours
à des travailleurs d'entreprises extérieures et le nombre de jours effectués.
Une entreprise donneuse d'ordre ne peut donc se borner à indiquer la
valeur des prestations sous-traitées et déclarer avoir passé des commandes
globales et forfaitaires, sans connaître le nombre de salariés y ayant travaillé5.
L'obligation d'information au comité d'entreprise l'oblige à une certaine
transparence visant à réduire le risque de travail dissimulé.
Comme le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail doit être informé avant toute décision de sous-traiter.
Au-delà, la mission générale du CHSCT - contribuer à la protection de la
santé physique et mentale et la sécurité des travailleurs de l'établissement et
de ceux mis à disposition par une entreprise extérieure6 - a appelé le législateur à créer davantage d'adaptations liées à la co-activité afin de garantir
une expression des salariés de toutes les entreprises intervenant sur un
même site. Le CHSCT du donneur d'ordre et celui du sous-traitant, dans
le cadre de la coordination de la prévention sur le site, reçoivent donc
une information parallèle7 et disposent de certains droits8. En outre, selon
les situations, des rapprochements entre les entreprises sont prévus. Le
CHSCT du donneur d'ordre peut être élargi à une représentation des chefs
d'entreprises extérieures et des travailleurs qu'ils emploient9 ou un collège

2. Cass. soc., 17 déc. 2003, n° 01-46251, Dr. social 2004, p. 327, note C. Radé.
3. C. trav., art. L. 2232-19.
4. Information trimestrielle dans les entreprises d'au moins 300 salariés : C. trav.,
art. L. 2323-51, 2° et art. R. 2323-10.
5. Cass. crim., 19 juin 2001, n° 00-80489, Bull. crim., n° 150.
6. C. trav., art. L. 4612-1.
7. C. trav., art. R. 4511-11 et R. 4514-1.
8. C. trav., art. R. 4512-6, R. 4514-2, R. 4514-4, R. 4514-3.
9. C. trav., art. L. 4523-12, L. 4523-14, L. 4523-16, R. 4514-7-1.
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