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L'ENVIRONNEMENT

Pour les salariés du sous-traitant, les droits collectifs adaptés à la
co-activité ne présenteraient donc un intérêt marqué dans l'entreprise du
donneur d'ordre qu'en matière de santé et sécurité puisque l'entreprise
d'accueil est responsable de la coordination d'ensemble de la prévention
des risques liés aux travaux réalisés dans un de ses sites par une entreprise
extérieure13. Il est également prévu dans la partie réglementaire relative à la
prévention des risques liés à certaines activités et opérations que les installations sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de restauration sont
mis à disposition des entreprises extérieures présentes dans l'établissement
à l'exception de celles qui mettent en place un dispositif équivalent14.
Finalement, le fait que « la gestion de l'emploi reste l'affaire des soustraitants »15 écarte donc en partie l'intérêt de l'existence des droits collectifs
adaptés à la co-activité lorsque c'est une entreprise de sous-traitance qui
intervient à l'intérieur de l'entreprise. En outre, on peut aussi se demander
si les salariés ou leurs représentants n'hésitent pas à se faire connaître ou à
présenter des revendications qui pourraient compromettre la présence de
l'entreprise sur le site16.

2. Des droits collectifs communs ?
Pertinence d'une représentation commune ? Le choix n'a pas été retenu
de la création d'instances représentatives inter-entreprises du personnel
visant à responsabiliser davantage les donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs
sous-traitants17.
La notion de collectivité de travail est fonctionnelle. Ainsi, selon la
fonction de la représentation (revendication, gestion des activités sociales
et culturelles, contribution à la direction de l'entreprise, négociation
collective), la question d'une représentation commune n'appelle pas les
mêmes réponses. La création d'instances communes concernerait davantage
les instances ayant pour mission de revendiquer et de négocier. S'agissant
du comité d'entreprise, s'il existe déjà la possibilité de créer des comités
inter-entreprises pour la gestion des activités sociales et culturelles, elle
s'explique par la proximité géographique des locaux des entreprises et non

13. C. trav., art. R. 4511-1 et s.
14. C. trav., art. R. 4513-8.
15. M.-L. Morin, « Sous-traitance et relations salariales. Aspects de droit du travail »,
Travail et emploi 1994, p. 23, n° 60.
16. M.-L. Morin, ibid.
17. Proposition/discussion CGT : rapport AN n° 847 de M. Germain, 27 mars 2013,
tome II (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi).



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