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L'ACTIVITÉ D'AVOCAT FACE AU CONTRAT DE FIDUCIE

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l'avocat aux besoins de cette nouvelle activité tout en s'accordant avec
ses principes essentiels26.
C'est bien l'avocat, en cette qualité, qui est appelé à exercer l'activité de
fiduciaire27. En effet, le contrat de fiducie prend fin même en cas d'interdiction temporaire d'exercer l'activité. Ainsi, l'exercice d'activité d'avocat
fiduciaire est attaché à la qualité d'avocat et non une simple mission compatible28. Aussi, l'avocat demeure soumis à son serment et à ses principes
essentiels.
Dans ces conditions, une sorte d'organisation prudentielle a été mise en
place29 en procédant à la création d'un corps de règles spécifiques à l'avocat
fiduciaire au sein du RIN.
Le formalisme s'observe à deux niveaux différents et correspond à deux
sources de contraintes impératives à l'exercice effectif de l'activité d'avocat
fiduciaire. D'une part, un formalisme s'impose à l'avocat préalablement à
l'exercice de toute mission de fiduciaire et ce en conformité avec ses principes essentiels (A). D'autre part, dans le cadre de la rédaction du contrat
de fiducie et l'exercice de sa mission d'avocat fiduciaire, l'avocat est alors
tenu d'assurer le respect d'obligations déontologique sous peine de voir
sa responsabilité engagée (B).

A. Les obligations déontologiques propres à l'avocat
pour exercer une mission de fiduciaire
1. Les obligations déclaratives et assurantielles
Lorsque l'avocat souhaite intervenir en qualité d'avocat fiduciaire, il doit
en informer son Ordre par écrit avant tout acte relatif à son activité. Le
bâtonnier accuse réception, sans délai, du courrier et procède à l'inscription
de l'avocat sur le registre des avocats fiduciaires dont il relève30.

26. Voir Cazaillet S., « Déontologie et fiducie. Compte-rendu de la Commission ouverte
"Patrimoine et fiducie" du barreau de Paris du 4 juin 2013 », Lexbase Hebdo, édition professions, 27 juin 2013, n° 152, et La Fiducie, Rapport d'étape, Assemblée générale des 13 et
14 février 2009 du Conseil national des barreaux - Commission des Règles et Usage (en
ligne).
27. Berger P., « La fiducie : décret du 23 décembre 2009 », Avocats et droit, n° 32, marsavril-mai 2010, p. 39.
28. Uettwiller J.-J., « Avocat et fiducie », Droit et patrimoine, mars 2009, p. 26 ; contra :
Chambaz L., « L'avocat et la fiducie », RLDC 2009/1, act n° 56.
29. Ader H. et alii, Règles de la profession d'avocat, op. cit., p. 1129.
30. La Fiducie, Rapport d'étape, Assemblée générale des 13 et 14 février 2009 du Conseil
national des barreaux - Commission des Règles et Usage (en ligne).



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