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L'ENTREPRISE

met en place s'inspire en effet des usages commerciaux de la seconde moitié
du xviie siècle. Les membres du conseil de réforme saisissent alors tout
le potentiel de la comptabilité comme moyen d'encadrer le commerce.
C'est la raison pour laquelle ils s'emparent de cette pratique pour l'ériger
en formalité obligatoire à toute activité commerciale (A). Cependant, les
articles de l'édit de 1673 demeurent très lacunaires au regard des besoins
réels du monde des affaires. Par conséquent, la doctrine supplée aux insuffisances du législateur. Elle cherche rapidement à combler ces manques
en s'inspirant à son tour de la pratique commerciale afin de préciser les
contours du formalisme comptable (B).

A. La pratique comptable, source des dispositions législatives
Si l'ordonnance du commerce rend obligatoire la tenue d'une comptabilité par les commerçants, la nouveauté doit être relativisée au regard de
son contenu, qui s'inspire très largement des pratiques comptables antérieures à sa promulgation. Plus qu'à innover, le législateur s'emploie ici à
tenter de généraliser, d'uniformiser et de rendre obligatoire la tenue d'une
comptabilité par les « négociants, marchands et banquiers ». La loi impose
donc un formalisme, mais les formes requises sont en partie issues de la
pratique. Ce premier grand texte de droit commercial qu'est l'ordonnance
de 1673 inaugure une démarche que l'on retrouve ensuite fréquemment :
il s'agit de venir encadrer la pratique, de limiter les fraudes plutôt que
d'innover, afin de s'assurer que la législation soit adaptée aux besoins du
monde des affaires.
Le formalisme comptable n'est pas une pure invention législative, il
constitue avant tout la consécration et l'encadrement par la loi des formes
de comptabilité commerciale créées par la pratique. Savary lui-même l'affirme expressément16 :
« Avant l'ordonnance, la plupart des négociants, pour tenir un bon ordre
dans leurs affaires, ont toujours tenu des livres sur lesquels ils ont écrit toute
leur dépense, non seulement celle qui regardait leur commerce, mais encore
celle de leur maison ; ainsi ce n'est point une chose nouvelle, car encore que
les négociants ne soient point associés, ils ne doivent pas laisser de tenir les
mêmes ordres que s'ils l'étaient, parce qu'il est très utile de se rendre compte
à soi même, et quand ils viennent à mourir ; leurs femmes, leurs enfants, et
leurs créanciers, trouvent après leur décès toutes leurs affaires en bon ordre. »

16. Savary J., Le Parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce
des marchandises de France et des pays étrangers..., 1713, Paris, Michel Guignard et Claude
Robustel, éd. Richard É., Le parfait négociant, t. I, 2011, Genève, Droz, p. 548 [294].



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