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RÉFLEXIONS SUR LE FORMALISME

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sur le droit positif et sur son processus de réforme. Le constat doit évidemment être relativisé. D'une part, ce qui a pu être illustré à propos d'un cas
particulier n'a sans doute pas vocation à être généralisé sans nuances ou
distinctions. Il serait intéressant de poursuivre l'analyse à partir d'autres
exemples, dans d'autres branches du droit, afin de confirmer ou d'infirmer
l'hypothèse d'un tel effet contrasté du formalisme des droits fondamentaux.
L'objectif consisterait à mieux connaître et à mieux maîtriser ce mouvement profond de fondamentalisation qui domine le droit contemporain47.
D'autre part, le propos s'inscrit dans une problématique plus large qui
s'apparente à une crise de la normativité. Cette dernière ne sera vraisemblablement pas résolue rapidement tant elle pose un défi à l'analyse juridique
consistant à rénover, voire à dépasser, le cadre théorique de la hiérarchie
des normes qui ne parvient plus à arbitrer tous les conflits. Dans l'attente
d'une telle refondation, une des pistes de court terme pourrait être, certes
d'intégrer les standards supranationaux, sans pour autant abandonner le
projet d'imprimer une vision de fond. L'existence d'un cahier des charges
ne devrait priver l'auteur de l'œuvre ni de sa capacité d'initiative ni de sa
créativité. On passerait alors d'une stricte réforme de conformité à une
véritable réforme de fondamentalité.

47. Il semble que cet effet contrasté se retrouve à propos du phénomène de fondamentalisation en général, v. Alix J., « La fondamentalisation du droit privé », in Recueil de leçons
de 24 heures, 2015, Paris, LGDJ - Lextenso éditions, p. 1 et s. : l'auteur ayant structuré sa
leçon autour des idées de « progrès » et de « défis ».



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