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LA FAMILLE
Il est à craindre que cet exercice de la dictée, ressemblant à bien des
égards à la pratique fétichiste du droit romain ou de l'ancienne France,
se retourne contre la volonté du testateur, qu'il est pourtant censé sauvegarder. La présente contribution n'entend cependant pas défendre une
stricte et radicale autonomie de la volonté (qui consisterait à affirmer que
seule l'absence de tout formalisme permettrait ainsi la libre et souveraine
extériorisation de la volonté) mais davantage un formalisme irréductible
et raisonné, ainsi débarrassé de ses oripeaux.
III - POUR UN FORMALISME RAISONNÉ
DU TESTAMENT AUTHENTIQUE
Cette formalité de la dictée du testament authentique et l'interprétation
littérale qu'elle reçoit à l'époque contemporaine ne vont pas sans poser
quelques difficultés pratiques, notamment du point de vue de l'efficacité
des volontés dernières (A). Alors que le contentieux de l'annulation des
testaments ne cesse d'augmenter, la perspective d'une réforme doit être
envisagée (B).
A. La recherche de l'efficacité du testament
La doctrine contemporaine relève une frontière indécise qui pose de
sérieuses difficultés du point de vue de l'efficacité du testament158 : si le
notaire doit se soumettre à l'exercice de la dictée, comment peut-il concilier
l'exigence de neutralité et son devoir de conseil ? Il est évident qu'une dictée
aveugle limite considérablement l'intervention et le conseil du notaire,
lequel doit pourtant alerter, provoquer et avertir le testateur. Les praticiens
s'interrogent, quant à eux, sur la limite que le notaire ne doit pas franchir
s'il ne veut pas voir son acte subir les foudres des magistrats159.
Le testament authentique poursuit néanmoins un objectif de sécurité.
Comme tout acte authentique, le testament notarié a date certaine et fait foi
jusqu'à inscription de faux des contestations matérielles qu'a faites le notaire
dans l'exercice de ses fonctions, celui-ci assurant de surcroît la conservation
de l'acte. En matière de testament authentique, on relève cependant une
récurrence du contentieux afférent à cette exigence de la dictée, comme en
158. Rivière G., « La dictée du testament authentique », loc. cit.
159. Gilles J.-P., « Le notaire et le testament authentique. Libres propos d'un praticien
sur le formalisme testamentaire », loc. cit.
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