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Formalisme et conjugalité :
de quelques paradoxes
Jean-Jacques Lemouland
Professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

En raison de l'enjeu que représente la famille pour la société et de l'étroite
dépendance entre organisation sociale et organisation familiale, il n'est
pas étonnant que l'État enserre les institutions familiales dans le respect
de formes exigées parfois à de simples fins de publicité, mais souvent aussi
comme véritables conditions de validité. Si l'on a pu souvent relever au
cours des dernières années la montée en puissance du consensualisme et la
tendance à une certaine « conventionnalisation » des rapports familiaux1,
on a pu aussi faire observer que ces conventions étaient soumises à un
régime dérogatoire du droit commun et à un formalisme renforcé2. Les
volontés doivent souvent s'exprimer de façon solennelle devant une autorité
publique, officier de l'état civil, notaire ou juge, qui en contrôle la réalité
et parfois la sincérité et les motifs.
Le mariage en est un exemple par excellence, tant sur le plan personnel
que sur le plan patrimonial. Il fournit les plus belles illustrations de contrats
solennels en droit français. Le mariage est un acte solennel et le contrat de
mariage, si les époux souhaitent en conclure un, l'est tout autant. Le mariage
doit être célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par un
officier de l'état civil3. Le contrat de mariage et toutes les conventions
1. Fenouillet D. et de Vareilles-Sommieres P. (dir.), La contractualisation de la famille,
2001, Paris, Economica ; Frison-Roche M.-A., « Une famille à sa main », in Archives de
phil. du dr., 2014, p. 249 ; Neirinck C. (dir), La famille que je veux quand je veux, 2003,
Eres.
2. Dreifuss-Netter F., « Les manifestations de volonté tendant à la création ou à l'extinction des liens familiaux », in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Études à la
mémoire du professeur Alfred Rieg, 2000, Bruxelles, Bruylant, p. 263 ; Fulli-Lemaire S.,
« La privatisation du droit de la famille en France. Perspectives comparatives », in RIDC
2016-2, p. 405.
3. C. civ., art. 165.



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