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LES SUPPORTS DE L'ACTION JURISPRUDENTIELLE DES JUGES 367 tainement pas occulter, ni même minimiser le rôle considérable tenu par les juges dans le domaine des activités professionnelles sportives, en particulier pour régler les situations relativement fréquentes de concours de normes. § 2. LE CONCOURS DES NORMES APPLICABLES 565. L'intérêt des propos qui vont suivre est, à présent, de montrer de quelle manière les juges vont déterminer et, éventuellement, combiner les normes juridiques applicables aux activités professionnelles sportives182. De manière principale, il s'agira d'observer que les normes applicables vont dépendre du juge devant lequel est porté le litige. En effet, les principes gouvernant la fixation du droit applicable sont nettement distincts, selon que l'on se présente devant les juges des États, intégrés à un ordre juridique étatique déterminé (A), ou devant un ou plusieurs arbitres rattachés à un ordre juridique transnational183 (B). A. LE CONCOURS DE NORMES DEVANT LE JUGE DES ÉTATS 566. Personne ne niera que les situations de concurrence de normes sont multiples et techniquement complexes. Sommairement, lorsqu'un concours de normes est constaté, plusieurs possibilités se présentent au juge : soit les règles s'appliquent cumulativement ou alternativement, la rencontre contentieuse des normes est alors paisible ; soit, plus radicalement, une règle contredit ou exclut l'autre, leur rencontre en devient alors plus chaotique184. Cette dernière hypothèse seulement nous intéresse, c'est-à-dire celle où l'on se trouve en présence de deux normes ayant vocation à régir une même situation, ou alors en présence de deux normes qui sont parfaitement opposées185. Toutefois, compte tenu de la grande complexité et de l'hétérogénéité de ces questions, ne pourra-t-on pas envisager l'ensemble du droit des conflits de normes186. Simplement, ayons à l'esprit que les conflits entre des normes du droit étatique (loi et règlement, loi et Constitution, règlement et Constitution, etc.), ainsi que ceux entre des normes du droit étatique et le droit supranational, se règlent par application du principe hiérarchique187. 182. V., pour une démarche analogue en droit du sport en général, F. Buy, J.-M. Marmayou, D. Poracchia, F. Rizzo, Droit du sport, 3e éd., LGDJ, 2012, n° 290 et s., pp. 163 et s. ; C. Dudognon, Les sources du droit du sport, thèse dactyl., Limoges, 2007, pp. 560 et s. V., pour une étude sur l'articulation des normes en droit du travail en général, E. Jeansen, L'articulation des sources du droit. Essai en droit du travail, Économica, coll. Recherches juridiques, 2008. 183. Aussi retrouve-t-on, ici, la distinction opérée dans la première partie de la thèse quant à l'identification des juges amenés à régler les litiges liés aux activités professionnelles sportives. 184. Selon Antoine Jeammaud, il paraît « essentiel de distinguer, d'une part les conflits qui se manifestent directement, brutalement parfois, entre deux règles juridiques, dans leur formulation même et abstraction faite de leur application simultanée à une situation particulière, et d'autre part, les conflits qui surgissent, en raison de la configuration d'une situation concrète, entre deux règles applicables à cette situation et conduisant à des résultats différents, alors qu'il n'existe pas entre elles de conflit du premier type », in Des oppositions de normes en droit privé, thèse dactyl., Lyon 3, 1975, n° IV, p. 10. 185. A. Jeammaud, thèse préc., n° IV, p. 10 : cet auteur de distinguer le « conflit par opposition » du « conflit entre normes non opposées » dit « conflit de résultats ». 186. V., pour une vue d'ensemble, P. Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, coll. manuels, 2011, n° 269 et s., pp. 265 et s. 187.V. not., sur les lacunes et les incertitudes quant à l'existence du principe de hiérarchie des normes, P. Puig, Hiérarchie des normes : du système au principe, RTD civ., 2001, p. 749, spéc., pp. 757 et s.

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