Bibliothèque de droit social - Les juges de l'activité professionnelle sportive - Tome 68 - 425

LA PRISE EN COMPTE PAR LES JUGES DES ÉTATS DE LA SPÉCIFICITÉ SPORTIVE 403 le sens dans son application à un cas particulier, que la Cour de cassation a progressivement construit, dans certaines hypothèses particulières, des solutions audacieuses dans le domaine de l'activité professionnelle sportive9. 605. C'est donc à l'examen attentif de la jurisprudence, - de la « doctrine » pourrait-on dire10 -, de la chambre sociale11 et de la deuxième chambre civile rendue en matière sportive12 que l'on percevra comment les Hauts magistrats appliquent et interprètent les règles du droit social13. À première vue, l'analyse semble être alternative : ou bien il est fait le choix d'une simple application des règles communes du travail14, ou bien il existe une volonté d'adapter ces mêmes règles aux particularités de l'activité sportive15. En réalité, dans le champ des activités professionnelles faits litigieux afin d'appliquer à ces faits la règle de droit, P. Waquet, Qu'est-ce que juger ?, Dr. soc., n° 11, 2010, p. 1018. Est-ce que le droit (le juge) doit s'adapter au fait ?, C. Atias et D. Linotte, Le mythe de l'adaptation du droit au fait, D., chron., 1977, p. 251 : qui condamnent « le lieu commun selon lequel le droit doit s'adapter au fait ». Certains ont pu d'ailleurs observer qu'« il y a un vrai dialogue entre le droit et le fait », P. Blondel, Le fait, source de droit, in Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai, Dalloz, 2000, p. 203. 9. Plus généralement, on ne perd pas de vue que l'interprétation des textes peut être le fait d'autres autorités que le juge : le législateur lui-même, le pouvoir réglementaire, la doctrine, la pratique. 10. P. Langlois, La doctrine de la chambre sociale de la Cour de cassation, Dr. soc., n° 12, 2006, p. 1084 et, du même auteur, La Cour de cassation et le respect de la loi en droit du travail, D., chron., 1997, p. 45. 11. J. Laroque, Réflexions sur la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, Études offertes à G.H. Camerlynck. Tendances du droit du travail français contemporain, Dalloz, 1978, p. 27. Selon cet ancien Président de la chambre sociale, le rôle du juge en droit du travail est peut-être plus complexe que dans des disciplines classiques où les principes ont été, pour la plupart, dégagés et discutés depuis longtemps : « l'importance des faits, dans les litiges de droit du travail, de leur constatation et de leur interprétation, est considérable », spéc. p. 34. V., égal. sur la jurisprudence de cette chambre, P.-H. Antonmattéi, Bref retour sur la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, Mélanges Christian Mouly, t. 1, Litec, 1998, p. 3 ; B. Boubli, Le juge, la norme et le droit du travail, Les sources du droit du travail, (dir.) B. Teyssié, PUF, 1998, p. 29 ; A. Mazeaud, La jurisprudence sociale créatrice de droit : regard sur la chambre sociale de la Cour de cassation, Études offertes à Jean Pélissier. Analyse juridique et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, p. 383 ; P. Sargos, L'organisation et le fonctionnement de la chambre sociale de la Cour de cassation : la mission normative au péril de l'effet de masse, Dr. soc., n° 1, 2006, p. 48 ; P. Waquet, Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, Dr. soc., n° 1, 1998, p. 62, et, du même auteur, Le contrôle de la chambre sociale en droit du travail, in Rapport de la Cour de cassation, 1989, La documentation française, 1990, p. 167. 12. Les décisions de la Cour de cassation en matière civile, et notamment quant à la responsabilité civile en matière sportive, ne seront évoquées que subrepticement pour illustrer ou conforter nos propos : s'agissant des sportifs professionnels salariés, v. not. Cass. civ. 2e, 8 avr. 2004, n° 03-11 653 : D., 2004, p. 2601, note Y.-M. Serinet ; D., pan., 2005, p. 187, obs. D. Mazeaud ; RTD civ., 2004, p. 517, obs. P. Jourdain ; Dr. Patr., n° 130, 2004, n° 130-20, obs. F. Chabas ; Gaz. Pal., sept. 2004, n° 246, p. 2, obs. H. Perez et P. Polère. Dans ce cas spécifique, relevons simplement que la faute ne va pas être caractérisée de la même manière que dans les domaines traditionnels. V., plus généralement, J. Mouly, La spécificité de la responsabilité civile dans le domaine du sport, légitime résistance ou inéluctable déclin ?, Rev. Lamy dr. civ., n° 29, 2006, p. 61 ; C. Albiges, S. Darmaisin, O. Sautel, Responsabilité et sport, Litec, coll. Litec professionnels. Sport et tourisme, 2007. 13. V., dernièrement, M.-F. Mazars et P. Florès, Étude 12 : Contrôles juridictionnels communs (3) : juridictions sociales, in Règlement des litiges au sein du mouvement sportif, (coord.) C. Dudognon, B. Foucher, J.-P. Karaquillo, A. Lacabarats, Dalloz, Juris éditions, coll. Le Juri'expert, 2012, pp. 133 et s. 14. V., en ce sens, G. Simon et al., Droit du sport, 1re éd., PUF, 2012, p. 199. 15. Dans une perspective analogue, un auteur se propose « de vérifier comment les juridictions du travail traitent de la relation de travail qui unit le participant à une compétition (amateur ou professionnelle) à un club (ou à l'organisateur d'une manifestation sportive). Interprètent-elles le Code du travail de manière classique, refusant ainsi de reconnaître une « spécificité sportive » que d'aucuns appellent de leurs vœux ? Acceptent-elles, au contraire, de sortir du « droit commun du travail », de forcer l'interprétation des textes, hypothèse qui nous pousserait alors à chercher les causes et à

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