Bibliothèque de droit social - Les juges de l'activité professionnelle sportive - Tome 68 - 641
TABLE DES MATIÈRES
B. L'exercice du pouvoir de concilier par les organes internes ...
1. Les organes de conciliation chargés de résoudre
les conflits collectifs de travail ..............................................
2. Les organes de conciliation chargés de résoudre
les litiges individuels du travail .............................................
a) La mission de conciliation des organes internes .............
i. Une mission de conciliation généralement
prévue par les textes sportifs ....................................
ii. Une mission de conciliation éventuellement
prévue par le contrat de travail.................................
b) Le pouvoir des organes internes de régler
indirectement les litiges......................................................
Section 2. Le recours à des juges extérieurs aux fédérations sportives
nationales....................................................................................................
§ 1. Le recours au conciliateur du Comité national olympique et sportif
français ..................................................................................................
A. L'existence d'une procédure de conciliation
propre au mouvement sportif ...................................................
1. Le champ d'action du conciliateur....................................
a) Domaine de la conciliation facultative...........................
b) Domaine de la conciliation obligatoire ..........................
2. Le recours à un conciliateur « quasi-juge ».......................
a) Le recours à un conciliateur compétent et spécialisé......
b) Le recours à un conciliateur indépendant et impartial....
B. La mise en œuvre de la procédure de conciliation
propre au mouvement sportif ...................................................
1. La saisine du CNOSF aux fins de conciliation .................
a) Les conditions de saisine du CNOSF aux fins
de conciliation ..................................................................
b) Les effets de la saisine du CNOSF aux fins de conciliation ..
2. Le déroulement de la conciliation .....................................
a) L'application de principes directeurs du procès ..............
b) L'application de principes propres au règlement
amiable des litiges..............................................................
3. L'issue originale de la conciliation ....................................
a) L'issue réussie de la procédure de conciliation ...............
b) L'issue contrariée de la procédure de conciliation ..........
§ 2. Le recours à l'Agence française de lutte contre le dopage ................
A. L'instauration de l'Agence française de lutte contre le dopage...
1. Les raisons de l'instauration de l'Agence française
de lutte contre le dopage.......................................................
2. L'indépendance de l'Agence française de lutte
contre le dopage ...................................................................
a) L'octroi à l'Agence française de lutte contre
le dopage du statut d'autorité publique indépendante..........
b) La composition de l'Agence française de lutte
contre le dopage.................................................................
619
108
108
109
110
110
115
121
124
125
128
128
129
131
134
134
135
136
137
137
139
141
141
143
144
144
147
151
151
151
154
154
156
Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Les juges de l'activité professionnelle sportive - Tome 68