Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 124
Achat public et économie des territoires
géographiques qui distingue des produits « dont la qualité ou les
caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu
géographique comprenant les facteurs naturels et humains »2.
En 2015, l'Union européenne comptait 1 308 indications géographiques
enregistrées pour des produits alimentaires, 2 883 pour les vins et 332 pour
des spiritueux.
En France, la loi d'orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 a clarifié
ce système en distinguant notamment les « signes d'identification de la
qualité et de l'origine » des « mentions valorisantes ».
Pour les garanties d'origine, la loi distingue les « appellations d'origine
protégée », les « appellations d'origine contrôlée » et les « indications
géographiques protégées ».
L'appellation d'origine protégée (AOP), signe européen, est régie par le
règlement communautaire du 21 novembre 20123. Elle postule que la
qualité d'un produit est inséparable du milieu naturel et du savoir-faire des
habitants d'un terroir. Pour pouvoir bénéficier de ce signe d'identification, le
produit doit préalablement avoir bénéficié d'une appellation d'origine
contrôlée (AOC), signe français de la qualité. Si le produit se voit refuser le
bénéfice de l'AOP, il perd celui de l'AOC qui lui a été reconnu. L'AOC est donc
une étape vers l'AOP.
Crée en 1992 comme l'AOP, l'indication géographique protégée (l'IGP) est
également régie par le règlement communautaire du 21 novembre 2012. La
relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP, mais
suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit
et le faire ainsi bénéficier de l'IGP (Ex. « jambon de Bayonne », « foie gras du
Sud-Ouest », « pruneau d'Agen », etc.). Une centaine de produits français
bénéficient d'une IGP dont une majorité de produits carnés. Le dispositif
communautaire est ouvert aux pays tiers ; ex. « Café de Colombia » IGP
(Colombie), (thé) « Darjeeling » IGP (Inde).
2. Art. 5 Règlement UE 1151/2012.
3. Nº 1151/2012.
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