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La clause sociale, un levier pour créer de l'emploi local

dans la procédure d'agrément nécessaire pour qu'un demandeur d'emploi
bénéficie d'un contrat d'insertion6.
Les pouvoirs adjudicateurs développent avec elles des outils de coconstruction des parcours d'insertion, et de définition des objectifs
quantitatifs en amont de la rédaction et de la passation des marchés.
En général ils mettent ainsi à disposition des soumissionnaires
potentiels, puis des entreprises attributaires de marchés intégrant une
clause sociale, un interlocuteur unique dénommé « chargé de mission
clause d'insertion » ou « facilitateur »7. Son rôle est d'abord d'anticiper la
prescription d'heures d'insertion. Dès l'instant où un pouvoir adjudicateur
l'informe de sa volonté de mettre en œuvre une clause dans un marché, il
en informe les partenaires locaux de l'emploi et de l'insertion afin
notamment d'évaluer avec eux quels sont les publics en insertion, quel
nombre d'heures un secteur d'activité peut porter, et quelle serait la
meilleure solution pour l'exécution d'une clause : embauche directe par
l'entreprise titulaire, cotraitance avec une SIAE ou sous-traitance à une SIAE.
Le pouvoir adjudicateur pourra ainsi adapter le volume d'heure réservé à
l'insertion par l'activité économique (IAE) dans ses conditions d'exécution en
fonction du tissu économique local8.
Dans ce cadre, le facilitateur exerce une mission de service public
administratif non soumise à la concurrence, pour laquelle il se doit de
respecter les principes de transparence, d'égalité de traitement et d'égalité
d'accès9. La concertation doit ainsi être faite au sein d'instances dédiées
ouvertes à tous les représentants des soumissionnaires potentiellement
concernés. Ce rôle des facilitateurs est reconnu par l'État. Dans une
convention signée entre le Service des Achats de l'État et l'Alliance Ville
Emploi le 11 février 2010, il a ainsi été prévu « de soutenir le rôle essentiel
des facilitateurs ou gestionnaires de clauses sociales, de développer leur
implantation sur tout le territoire national, de renforcer et démultiplier
l'animation de leur réseau, de contribuer à leur professionnalisation ».
6. La loi du 29 juillet 1998 instaure une procédure d'agrément des personnes qui pourront
être embauchées dans les structures d'insertion par l'activité économique, C. trav., art.
L. 5132-1 à L. 5132-16. - L. nº 98-657, 29 juillet 1998 (JO 31 juillet 1998, p. 11679),
complétée par le décret du 7 juin 2006 (JO 8 juin 2006, p. 8658). Le pouvoir de délivrer cet
agrément appartient à Pôle emploi ou aux intervenants sociaux locaux ayant passé une
convention de partenariat avec ce dernier : missions locales, maisons de l'emploi...
7. P. LOQUET, « Réussir la prise en compte de l'insertion sociale et professionnelle », CP-ACCP
décembre 2005, p. 50.
8. Il doit aussi veiller à ce que l'existence de la clause ne porte pas atteinte au principe de
liberté d'accès. Pour ce faire, il est généralement conseillé de situer le taux d'insertion
dans un étiage de 5 à 15 % des heures travaillées pour l'exécution du marché, J.-B. DE
FOUCAULT, « La mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics », CP-ACCP
décembre 2007, p. 55. - G. BRUNAUD, « Comment acheter "socialement responsable" »,
CP-ACCP juin 2010, p. 158.
9. P. LOQUET, « Le régime assoupli des marchés d'insertion sociale et professionnelle », CP-ACCP
septembre 2006, p. 67.

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Table des matières de la publication Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re

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