Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 131

La clause sociale, un levier pour créer de l'emploi local

ZUS que celle sur laquelle le marché est exécuté. La réservation d'emploi
n'est pas localisée, mais sectorisée.
On peut néanmoins considérer que la différence est ténue. D'ailleurs, dans
sa version de 2005, la Charte énonçait que « les travaux d'investissement qui
font l'objet du projet de rénovation urbaine, mais également les actions de
gestion quotidienne du quartier et d'utilisation des équipements créés ou rénovés
doivent être une occasion d'embaucher des populations résidentes du quartier ».
Des habitants issus de ZUS aux habitants « du quartier », il n'y avait donc qu'un
pas finalement franchi.
Dans sa version de 2005, la Charte disposait également que le plan local
d'application de la charte d'insertion (PLACI) devait prévoir « un diagnostic de
l'emploi sur les quartiers concernés par le projet de rénovation urbaine ».
L'appellation ZUS, qui neutralise la préférence locale, disparaissait ainsi au
profit de celle de « quartier » dont la connotation locale est plus marquée.
Dans sa version de 2014, la Charte évite cette confusion. Elle dispose que
« les personnes visées par ces démarches sont prioritairement les habitants
de l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (et non
uniquement les habitants du quartier concerné par le projet) rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles spécifiques d'accès à l'emploi »27.
Mais, à l'instar des PLIE ou des DLA, le PLACI est porteur d'une
dynamique locale pour la création d'emplois.
Il en résulte l'attribution d'une très large majorité des heures d'insertion
aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Pour 2014,
l'ANRU constate que sur 21 millions d'heures d'insertion effectuées dans
des projets ANRU 82 % des bénéficiaires habitent une ZUS ou un quartier
assimilé28.
Constat corroboré par le Commissaire général délégué à l'égalité des
territoires, directeur de la Ville et de la cohésion urbaine qui note qu'« avec
plus de 23 millions d'heures d'insertion réalisées par 58 000 bénéficiaires, dont
65 % issus des quartiers prioritaires, le premier programme de rénovation
urbaine a été un fort accélérateur pour le déploiement des clauses sociales
en général. Ce bilan positif confirme que les clauses d'insertion sont un outil
efficace pour permettre aux habitants des quartiers prioritaires d'accéder à
l'emploi »29.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire30
développe cette logique de territorialisation en prévoyant à son article 13,
alinéa II que « dans chaque région est conclue une convention entre le
représentant de l'État et un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de
l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels
27.
28.
29.
30.

www.anru.fr
ANRU, Relogement, insertion, gestion de proximité, les chiffres au 30 juin 2014.
CNRLQ, La commande publique, levier pour l'emploi et la cohésion sociale, 2016, p. 26.
L. nº 2014-856, 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire, art. 13, al. Ier : JO
1er août 2014, p. 12666.

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