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Développement territorial de l'économie sociale et solidaire
- proposer aux consommateurs lorrains (acheteurs privés et publics) un
outil de localisation des services et produits proposés par des entreprises
lorraines ;
- faciliter les achats auprès d'entreprises relevant de valeurs
humanistes, associées à une charte d'éthique, de qualité, en offre de proximité ;
- favoriser par la mise en réseau et la mutualisation, les coopérations
entre entreprises notamment pour répondre aux appels d'offres avec ou sans
clauses sociales.
Un comité de pilotage assure le suivi de ce portail, réunissant autour du
Conseil régional, départements, réseaux de l'ESS, services de l'État »5.
II.
Orienter la commande publique
vers les structures locales de l'insertion
Les marchés de service dont l'objet est l'insertion des publics en
difficultés relèvent intégralement de la procédure adaptée de l'article 28 du
décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Ils ont pour objet la réalisation de
prestations qui favorisent une reconnaissance sociale et l'accompagnement
de parcours adaptés aux besoins de chaque situation.
Les modalités sont librement fixées par l'acheteur public en fonction de la
nature et des caractéristiques des besoins à satisfaire, du nombre et des
opérateurs susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat6.
Ce type de marché adapté offre une plus grande souplesse à l'acheteur,
qui en détermine librement les modalités de passation, quel que soit le
montant. Tous les prestataires offrant ce type de service peuvent présenter
leur candidature et soumissionner, sans distinction de statut juridique. Les
associations à but non lucratif peuvent se porter librement candidates à
l'attribution d'un marché public.
Dans ce cadre le pouvoir adjudicateur peut faire le choix d'orienter sa
commande en direction de structures d'insertion locales comme les Régies
de Quartier en reconnaissant la spécificité de leur travail de proximité.
La Comité national de Liaison des Régies de Quartier propose ainsi dans
son guide « La commande publique, levier pour l'emploi et la cohésion
5. Région Lorraine, Schéma de développement des achats socialement responsables www.
lorraine.eu/webdelib/files/unzip/seance_173661/38_schema_achats_socialement_responsables
_1430999454334.pdf.
6. Rép. min. nº 109504, JOAN Q 5 décembre 2006, p. 12747. - CAA Versailles, 6 décembre
2005, nº 03VE04081, Assoc. Pacte c/ ANPE Île-de-France, Rec. CE 2005, p. 634 ; JCP A 2006,
1078, note F. LINDITCH ; Contrats-Marchés publ. 2006, comm. 70, W. ZIMMER ; BJCP 2006, p. 82,
concl. P. BRESSE.
137
http://www.lorraine.eu/webdelib/files/unzip/seance_173661/38_schema_achats_socialement_responsables
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
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