Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 138

Achat public et économie des territoires

sociale »7 trois critères de choix à même de favoriser les acteurs locaux de
l'insertion :
« 1º Qualité et continuité des moyens humains et matériels, solutions
proposées pour réaliser l'objet du marché au regard du mémoire technique
et social (50 % de la note) : maîtrise de l'activité, accompagnement
socioprofessionnel, encadrement, accès aux formations.
2º Capacité et solutions pour répondre à l'objectif de participation et
d'implication des bénéficiaires (40 %) : méthode et moyens, organisation
sur le(s) territoire(s), partenariat, etc.
3º Prix (10 %) au regard du montant proposé et intégrant l'ensemble des
coûts liés à la réalisation du service par référence au cahier des charges ».
Le directeur général des Services de la ville d'Arles explique avoir
transformé des marchés de services en marchés d'insertion sociale pour
favoriser l'attribution à une régie de quartier. Il constate que « ces marchés
d'insertion permettent à un public en difficulté de retrouver un lien avec le
monde professionnel grâce à la Régie de Quartier REGARDS qui est parfaitement
structurée pour assurer un accompagnement optimal (formation, autonomie...).
Ces marchés mis en œuvre par la Régie favorisent l'intervention de personnels
des quartiers, reconnus par la population et dont le travail est ainsi davantage
respecté »8.
Même démarche pour la directrice générale de Rodez Agglo Habitat :
« Les marchés d'entretien des parties communes et des espaces extérieurs du
parc de Rodez Agglo Habitat venant à expiration, son Conseil d'Administration a
validé le choix d'allotir le marché et de proposer, comme activité support d'un
marché d'insertion, l'entretien des parties communes des immeubles HLM des
quartiers en difficulté. Nous avons fait appel au réseau du CNLRQ pour
échanger avec d'autres bailleurs. Il s'agissait de formaliser les marchés qui
portent sur des prestations d'appui et d'accompagnement favorisant l'accès à
une activité salariée des publics éloignés de l'emploi et présentant des
difficultés sociales et professionnelles particulières : l'insertion sociale et
professionnelle s'organise dans le cadre des activités support, à savoir
l'entretien des parties communes des immeubles HLM. Nous avons défini nos
exigences dans le CCTP quant à la mission d'insertion et d'accompagnement
des publics visés et fourni en annexe le descriptif des activités supports qui
reprenait le cahier des charges de l'ancien marché »9.

7. www.regiedequartier.org/wp-content/uploads/2016/12/2016-Memo-Marches_publics-PL-w.pdf
8. CNRLQ, La commande publique, levier pour l'emploi et la cohésion sociale, 2016, p. 25.
9. Id.

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http://www.regiedequartier.org/wp-content/uploads/2016/12/2016-Memo-Marches_publics-PL-w.pdf

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