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Achat public et économie des territoires

Ce Buy American Act, tout comme le Small Business Act, fait rêver en
Europe ; il convient, toutefois, de ne pas en exagérer la portée. De toute
façon, les règles européennes et internationales ne permettent pas à la
France de se doter de l'équivalent. Des exceptions et des marges de
manœuvre existent néanmoins.

Le Buy American Act (BAA)

En un raccourci frappant, on a pu écrire que « c'est une campagne pour le
Buy American qui a donné naissance aux États-Unis »3. En effet, un des actes
fondateurs de l'indépendance américaine, la Boston Tea Party, a été une
protestation contre les importations. Il s'agissait, il est vrai, d'importations
bien particulières, celles qui provenaient de Grande-Bretagne, et l'achat
public n'était pas concerné. Mais une tradition culturelle s'est établie avec
des conséquences économiques parfois négatives.
Lors de la Grande Crise, en décembre 1932, Hearst, adepte de l'America
First, repris par Donald Trump, lance une campagne de presse de deux mois
dans ses 27 journaux en faveur du « Buy American and Spend American », non
sans amalgamer importation et immigration et agiter la menace du « péril
jaune ». Cette campagne, ainsi que la pression des industriels et de certains
syndicats, débouche sur l'adoption par le Congrès du Buy American Act
(codifié dans le 41 U.S. Code Ch. 83 et Federal Acquisition Régulation,
part 25) que le président Hoover signe le dernier jour de son mandat.
À côté du BAA (qui a été modifié à quatre reprises depuis son adoption)
existent aussi des little Buy American, dispositions applicables à certains
marchés non couverts par le BAA.

Le BAA ne s'applique pas aux achats des États fédérés, mais a son
pendant à leur niveau. Certains États fédérés ont adopté soit une
législation Buy American, soit des dispositions Buy State. L'adoption par la
législature d'un État d'un texte Buy American a été jugée constitutionnelle,
au motif (discutable) que l'État intervient comme market participant et non
comme régulateur, ce qui rend inapplicable la Commerce clause4. Il a
également été admis que l'État peut imposer aux autorités locales une
obligation de Buy American5.
D'autres États fédérés pratiquent la préférence locale sans législation.
L'élection de Roosevelt en 1932 marque un tournant puisque, comme
chacun sait, elle entraîne le New Deal, qui compte sur la redistribution et
les exportations. En 1934, le Reciprocal Trade Act permet au président de
3. D. FRANK, Buy American, Beacon PressBook, 1999, p. 43.
4. U.S. Supreme Court 19 juin 1980 Reeves, Inc. v. Stake, 447 U.S. 429.
5. U.S. Court of Appeals for the Third Circuit 24 octobre 1990 Trojan Technologies, 916 F.2d
903 - law.justia.com/cases/federal/appellate-courts/F2/916/903/207807/.

http://law.justia.com/cases/federal/appellate-courts/F2/916/903/207807/

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