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Buy American

négocier des accords commerciaux. Par la suite, la puissance de l'économie
américaine fait passer le « buyamericanism » à l'arrière-plan politique, mais
il retrouve de la vigueur avec la crise des années 1970-80. Plusieurs
syndicats et entreprises réclament des mesures protectionnistes dans les
secteurs du textile et de l'automobile.
Mais c'est en réaction à la crise de 2008 qu'est adopté en 2009
l'American Recovery Act, qui n'amende pas le BAA, mais introduit des
dispositions supplémentaires.

A. La législation de 1933
La législation Buy American n'oblige pas forcément à acheter
américain : la définition de ce qui est américain est complexe et laisse
place à la mixité et la règle est assortie d'exceptions.
Qu'est-ce qu'un produit américain ? N'est pas prise en considération la
nationalité du co-cocontractant, mais l'origine du produit. Pour les marchés
de fournitures, le test s'applique au produit livré à l'administration ; pour les
marchés de travaux aux produits utilisés par l'entreprise et ses soustraitants. Les marchés de services ne sont pas concernés.
Un produit non manufacturé est domestic s'il a été extrait ou produit aux
États-Unis.
S'agissant des produits manufacturés sont prévus deux tests.
En premier lieu, si un produit est standard (comercially available off-the-shelf)
on vérifie s'il est fabriqué nationalement sans tenir compte de l'origine des
composants (FAR 25.001 (c)(1). En second lieu, pour les articles manufacturés,
y compris les matériaux de construction, ils sont considérés comme domestic
s'ils sont fabriqués à partir de composants qui ont été « substantially all »
extraits, produits ou manufacturés aux USA. Par « substantially all », on entend
que le coût des composants étrangers n'excède pas 50 % (FAR § 25. 101).
Il revient aux candidats de produire des certifications (Buy American certificate).
Même quand le BAA s'applique, l'administration peut ne pas acheter
américain si l'une des exceptions prévues par la loi s'applique.
Comme on voit, le BAA laisse, en fin de compte, une place assez large
aux produits étrangers.

B. L'American Recovery and Reinvestment Act (ARRA)
de 2009
À la différence du BAA, cette loi fédérale s'applique aussi aux achats des
États fédérés, ce qui a suscité des controverses.
L'ARRA (FAR Subpart 25) met en place un stimulus package focalisé sur
les contrats de travaux, dont la passation est nécessaire pour la remise à
niveau des infrastructures. Il a pour principal objet de privilégier l'achat de
fer et d'acier d'origine américaine, avec les mêmes exceptions que dans le

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