Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 29

Made in France

portent sur les bâtiments scolaires et la voirie ; c'est aussi le cas pour les achats
de fournitures, en particulier pour la régie des eaux et les espaces verts.
Le choix d'entreprises proches ne résulte pas forcément d'une orientation des
critères et des décisions dans le sens de la préférence locale. Intervient aussi,
dans le cas des fournitures, l'avantage pratique procuré par la proximité, qui
permet à des agents d'aller chercher les fournitures.
De plus, la pression en faveur du local n'a pas à s'exercer de manière continue,
étant donné que dans la majorité des cas les entreprises non locales ne sont pas
intéressées par les marchés de la commune. Quant à la candidature d'entreprises
étrangères, c'est une rareté ; dans les années récentes, il n'y a eu qu'un exemple,
une entreprise italienne pour le marché de vidéosurveillance - qu'elle n'a pas
obtenu.
Ces tendances générales une fois rappelées, il faut apporter des nuances.
En premier lieu, les responsables locaux savent faire la part des choses et quand
une opération est structurante et/ou urgente, si le choix de l'opérateur local ne
paraît pas apporter les garanties nécessaires, ils peuvent laisser de côté la
dimension locale.
En second lieu, dans certains cas le choix d'une entreprise non locale n'exclut pas
le soutien à l'économie locale. C'est le cas pour le marché de restauration
scolaire : le prestataire retenu est un major national qui apporte une bonne
qualité de service assortie de l'approvisionnement en circuit court et du soutien
aux producteurs locaux. Cela ne concerne pas les achats de pain qui sont faits
directement auprès des deux boulangers installés dans la commune.
Entretien avec un DST
En sa qualité de directeur des services techniques d'une ville de 25 000 habitants,
M. X. nous a parlé des marchés de travaux.
Le plus gros marché conclu au cours des dernières années a porté sur la
rénovation du réseau d'éclairage public pour un montant de 7 millions d'euros ; il
a été attribué à une entreprise nationale. Mais, normalement, les élus souhaitent
voir attribuer les travaux à des entreprises locales. Cela ne va, cependant, pas,
sans difficulté parce que les entreprises locales ne sont pas toujours intéressées.
On constate une différence entre les travaux d'infrastructure (surtout voirie) et les
travaux de bâtiment.
En matière d'infrastructures une entreprise locale a longtemps emporté tous les
marchés. Depuis le renouvellement du conseil municipal, trois entreprises du
département obtiennent les marchés, elles sont généralement seules à se porter
candidates. Un système satisfaisant est celui de l'accord-cadre à multi attribution
qui crée une émulation entre les entreprises.
La situation est différente pour les travaux de bâtiment ; la Ville ne parvient pas à
susciter la candidature des entreprises locales en dépit de ses efforts. Il ne semble
pas que le motif de cette réticence soit la complexité de la commande publique. Le
problème qui apparaît est celui des délais et de la disponibilité. Les entreprises de
bâtiment, à la différence des entreprises de génie civil, ont une clientèle privée
importante et elles cherchent à engranger les commandes en début d'année. Les
procédures de passation des marchés de la commune sont engagées trop tard au
regard de cette pratique. En effet, le service des marchés considère que les
procédures ne peuvent être lancées qu'après le vote du budget (entre janvier et
avril), alors qu'on pourrait très bien concevoir de procéder à la mise en
concurrence, qui prend environ trois mois avant l'adoption du budget.

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