Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 46

Achat public et économie des territoires

Autre exemple : la Région Normandie « veut faire du réflexe normand un
marqueur partagé de son identité économique », c'est-à-dire qu'elle souhaite
que ses commandes publiques bénéficient aux entreprises normandes.
À cette fin elle a publié en 2016 un engagement selon lequel « à compter du
1er janvier 2017, la Région mettra en œuvre dans ses appels d'offres de nouvelles
clauses et de nouveaux critères qu'elle a spécifiquement choisis afin de privilégier
les entreprises normandes dans leur accès à la commande publique ». L'emploi
du verbe « privilégier » peut faire frémir, mais à l'examen les engagements
portent sur la simplification des procédures, la lutte contre la sous-traitance
abusive, le choix de ces critères, le partage de l'information, la mise en valeur
des savoirs professionnels et le partage avec les jeunes apprentis normands.
Citons encore, la Charte de la Commande publique adoptée en décembre
2016 par le conseil départemental de Haute-Garonne, dont les axes sont :
l'accès des PME-TPE à la commande publique, pour soutenir l'emploi local,
l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées, le dialogue entre
entreprises et partenaires et une approche économique qualitative de l'achat.
Plus importantes par l'effet d'exemplarité sont les décisions de la région
PACA et de la région Île-de-France.
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur achète pour environ 1 milliard
d'euros par an, la part des PME étant de plus de 50 %, mais elle veut
augmenter cette part. Le président du conseil régional en préface à un
guide des marchés publics publié par la Région16 affirme qu'« aujourd'hui,
50 % des marchés régionaux sont attribués aux entreprises locales. Nous
souhaitons atteindre un quota de 70 % d'ici 2021 ».
Le SBA adopté par le conseil régional le 3 novembre 2016
(délibération 16-803) proclame « Comment ne pas comprendre et partager
l'étonnement de nos concitoyens qui, d'un côté, entendent leurs responsables
publics parler "patriotisme économique", et, de l'autre, constatent que la
commande publique semble parfois bénéficier prioritairement à des
entreprises bien lointaines là où celles de leur propre région disposent de
toutes les compétences et savoir-faire.
La préférence régionale n'est pas un interdit, c'est une exigence. Là où les
idéologues de la libre-concurrence à tout prix et les eurosceptiques se
retrouvent finalement pour prétexter des règles européennes et trouver toutes
les bonnes raisons de ne rien faire, nous sommes décidés à agir ».
Les mesures adoptées ne concernent pas seulement les marchés publics,
elles envisagent d'autres types d'actions de soutien. En ce qui concerne les
achats il s'agit avant tout d'utiliser les instruments offerts par les textes :
- développement de l'allotissement ;
- convergence des plateformes d'achats publiques vers la plateforme
régionale achat.regionpaca.fr, afin d'offrir aux entreprises une information
16. PME et TPE : marchés publics, mode d'emploi, préface de Christian Estrosi.

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http://achat.regionpaca.fr
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