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Chapitre 2
Le localisme climatique :
penser global, acheter local ?
La protection de l'environnement est régulièrement présentée comme un
moyen de faire légalement de la préférence locale dans les marchés publics.
Le syllogisme est le suivant : les marchés publics doivent contribuer à réduire
l'empreinte environnementale des administrations ; acheter des produits
fabriqués à proximité aurait moins d'impact sur l'environnement ; le
localisme serait légitimé par l'objectif d'une administration écoresponsable.
En Australie, le programme « Sustainable choice » lie ainsi directement achat
local et performance environnementale, en déclarant que « supporting our
local economy is key to making the Sustainable Choice, buying locally may be
within your council area, regional organisation of councils, state or country »1.
Mais, si l'achat de proximité peut légalement découler d'une exigence
environnementale dès l'instant où celle-ci respecte les principes
fondamentaux de la commande publique, l'inverse n'est pas vrai. Une
entreprise locale peut proposer un produit dont la fabrication ou le mode de
livraison auront été bien plus polluant que par une entreprise lointaine. Par
exemple, des légumes qui poussent sous serre chauffée avec des énergies
fossiles à proximité du lieu de vente, et acheminés par un véhicule diesel
peuvent émettre plus de gaz à effet de serre que des légumes provenant de
loin, mais cultivés en plein air et ayant été acheminés par bateau ou
transport ferroviaire.
C'est l'analyse que fait la direction des Affaires juridiques de Bercy,
lorsqu'elle énonce que si « la proximité géographique d'une entreprise, dans le
but de réduire les émissions de C02, ne peut être en tant que telle intégrée
comme critère de sélection des offres [...] l'article 14 du code permet aux
pouvoirs adjudicateurs d'exiger comme condition d'exécution du marché la
limitation des émissions de gaz à effet de serre, ce qui n'implique pas
nécessairement une exigence de proximité de l'entreprise, mais plutôt une
démarche environnementale dans l'exécution du marché en termes
d'implantation du chantier ou de moyens de transport utilisés »2.
1. sustainablechoice.lgnsw.org.au/sustainability.
2. Question écrite nº 10874 de M. Gérard BAILLY (Jura - UMP) publiée dans le JO Sénat du
12 novembre 2009 - p. 2612 ; Réponse du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de
l'Emploi publiée dans le JO Sénat du 21 janvier 2010, p. 130.
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http://sustainablechoice.lgnsw.org.au/sustainability
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