Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 79

Le localisme climatique : penser global, acheter local ?

vie du produit, il peut s'agir d'émissions directes (émissions de GES lors de
l'usage du produit), ou indirectes (émissions de GES lors de la fabrication et
de la livraison du produit)9.
Si dès le milieu des années 70 la Commission centrale des marchés
(CCM) a lancé une réflexion spécifique sur les économies d'énergie dans
les bâtiments existants et lors de la construction de nouveaux bâtiments10,
il faudra attendre la loi TECV pour que la performance énergétique devienne
pleinement une exigence dans les marchés publics de construction. Cette loi
prévoit la division par 2 des consommations d'énergie en 2050. Pour y
parvenir, elle s'appuie sur la « Stratégie nationale bas carbone » publiée en
novembre 2015. Concernant le secteur du bâtiment, il s'agirait de réduire de
87 % les émissions à l'horizon 2050.
Dans le cadre de l'analyse en cycle de vie d'un bâtiment, la réduction de
la distance parcourue et à travers elle des émissions de gaz à effet de serre
est régulièrement mise en avant pour justifier un achat de proximité.
Pour objectiver ce lien, il faut évaluer les performances énergétiques audelà de la performance intrinsèque du bâtiment à travers une analyse en
cycle de vie. Cette méthode a été adoptée par la nouvelle réglementation
thermique qui sera appliquée à partir de 201811. Le niveau d'émissions de
gaz à effet de serre (en kgCO2/m2) pris en considération dans la définition
de la performance énergétique d'un bâtiment portera dès lors sur
l'ensemble de son cycle de vie : la fabrication des composants, leur mise en
œuvre, son exploitation et sa démolition puis sa valorisation par recyclage.

Deloitte, Mission d'assistance à l'élaboration d'un guide sur Commande Publique et Climat
(2015-2016) pour l'ADEME et le ministère de l'Économie. Documents disponibles auprès des
institutions partenaires de ces publications. V. aussi le Guide relatif à l'usage d'une démarche
carbone au sein des marchés publics et des politiques publiques, Conseil régional Île-deFrance, 2015, www.iledefrance.fr/sites/default/files/20151112_guidecarbone_ppmp_vf.pdf.
9. La Stratégie nationale bas carbone encourage ainsi la prise en compte des émissions
indirectes de GES dans lesquelles on peut classer les achats publics. Instaurée par la loi
TECV, la SNBC définit les trajectoires de réduction des émissions de GES par grands
domaines d'activité. Elle consiste en la mise en place de budgets carbone (valeurs
plafond d'émissions par secteur d'activité) selon une périodicité triennale. Son objectif est
la réalisation du facteur 4, c'est à dire la division par 4 du volume d'émission des gaz à effet
de serre en France à l'horizon 2050. Les secteurs concernés sont les suivants : le bâtiment,
les transports, l'agriculture, la forêt/bois/biomasse, l'industrie, l'énergie et les déchets.
10. CCM, Rapport sur la politique des marchés publics en 1974 : Marchés publ. 1975, nº 131,
p. 58. Cette première impulsion n'a toutefois pas produit de mouvement plaçant l'enjeu
des économies d'énergie au centre de la construction publique. Sans entrer dans une
analyse précise sur les raisons de cette absence de dynamique, nous retiendrons trois
faits qui peuvent contribuer à l'expliquer : d'abord, en matière de réglementation
thermique, la concentration des pouvoirs publics et du législateur sur les bâtiments
neufs d'habitation jusqu'au début des années 2000, ensuite le choix politique d'une
priorité donnée à la production sur la régulation de la demande avec la construction du
parc nucléaire, et enfin le contre-choc pétrolier du milieu des années 80. V. notamment
B. LAPONCHE, Maîtriser la consommation d'énergie, Le Pommier, 2004 ; B. DESSUS et
H. GASSIN, So watt ? : L'énergie une affaire de citoyens, L'Aube, 2005.
11. Art. 14 al. V de la loi TECV et art. L 111-9 al. 3 du Code de la construction et de l'habitation.

http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/20151112_guidecarbone_ppmp_vf.pdf

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