Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 90

Achat public et économie des territoires

pouvoir adjudicateur peut favoriser le développement d'une offre territoriale
de matière première basée sur la récupération ou le recyclage.
Le législateur a décidé de mettre la commande publique au service du
développement de cette économie. L'article L. 541-1 du Code de
l'environnement énonce que « la commande publique durable est mise au
service de la transition vers l'économie circulaire [...]. Par son effet
d'entraînement, elle contribue à faire émerger et à déployer des pratiques
vertueuses, notamment en matière d'économie de la fonctionnalité, de réemploi
des produits et de préparation à la réutilisation des déchets, et de production de
biens et services incorporant des matières issues du recyclage ». Par ailleurs, la
promotion d'objectifs d'économie circulaire doit être introduite dans les
schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement
responsables3.
Le développement des filières territoriales de réutilisation et de recyclage
des matériaux de construction est essentiel à l'atteinte des objectifs en
matière de réduction des GES. En 2012, 389 millions de tonnes de matériaux
de construction ont été utilisées en France, soit 50 % des matières mobilisées
par la consommation4. Or, l'extraction de ces matériaux, puis leur transport et
leur transformation sont autant d'étapes de leur cycle de vie très émettrices
de GES.
C'est la raison pour laquelle la loi pour la transition énergétique et
la croissance verte encourage l'intégration de l'économie circulaire dans la
commande publique. D'abord à travers une extension du contenu des plans
départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux5,
prévoyant que ces plans « devront fixer des objectifs d'intégration de produits
issus du réemploi ou de la réutilisation dans la commande publique », et en
fixant des objectifs chiffrés pour les chantiers de construction et d'entretien
routiers6 :
- 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers dont ils sont
maîtres d'ouvrage devront être réemployés ou orientés vers le recyclage ou
d'autres formes de valorisation matière en 2020 au plus tard ;
- La priorité doit être donnée à l'utilisation de matériaux issus du
réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ;
- 50 % en masse au moins des matériaux utilisés pendant l'année
dans les chantiers de construction routiers seront issus du réemploi, de la
réutilisation ou du recyclage de déchets à partir de 2017. Cette proportion
devra atteindre 60 % à partir de 2020 ;
- 10 % en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface
dans les chantiers de construction et d'entretien seront issus du réemploi,
3. Art. 19 ter de la loi relative à la transition énergétique modifiant la rédaction de l'article 13
de la loi nº 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
4. ADEME, chiffres clés 2015.
5. Art. L 541-14 du Code de l'environnement.
6. Art. 79 loi TECV.

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