Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 91

Le « localisme circulaire »

de la réutilisation ou du recyclage de déchets à partir de 2017. Cette
proportion devra atteindre 20 % à partir de 2020 ;
- 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couches d'assise
dans les chantiers de construction et d'entretien seront issus du réemploi,
de la réutilisation ou du recyclage de déchets à partir de 2017. Cette
proportion devra atteindre 30 % à partir de 2020.
La loi ne met pas directement en avant la dimension territoriale du
réemploi, de la réutilisation ou du recyclage des déchets, mais, guidées par
le concept d'économie circulaire, plusieurs collectivités ont initié des
démarches locales. L'association Zero Waste France7, auparavant
dénommée Centre national d'information indépendante sur les déchets, en
a recensé quelques exemples.
Ainsi l'utilisation de plateformes en ligne visant à mettre en relation des
chantiers de travaux ayant des déblais et d'autres nécessitant des remblais8,
ou encore à revendre à proximité des surplus de béton avant qu'ils ne
deviennent des déchets9. En Seine-Saint-Denis, Bellastock10 pilote le projet
« Métabolisme urbain » de l'Établissement Public Territorial Plaine-Commune,
qui vise à connecter l'offre de rebus de chantiers et la demande de matériaux
sur 30 sites en programme ANRU et en ZAC. Enfin l'action de la ville d'Ivry
(Val-de-Marne), où un béton local a été produit à partir du recyclage des
gravats issus des démolitions d'immeubles. Réduits en poudre, mélangés à
du ciment et coulés en strates, les déchets du BTP ont été transformés en
une matière noble - une nouvelle ressource locale pour la construction d'une
place11.
La quantification du bénéfice écologique de ces démarches devra être
objectivée par des analyses de cycle de vie si, pour favoriser une offre du
territoire, les pouvoirs adjudicateurs veulent déroger aux règles de la mise
en concurrence.
Dans un arrêt du 10 avril 2003, la CJCE a ainsi refusé de considérer que la
proximité du prestataire constituait une raison technique suffisante justifiant
le recours à la procédure dérogatoire du marché négocié12. En l'espèce, le
pouvoir adjudicateur soutenait que la proximité géographique des
installations d'élimination de l'entreprise à laquelle le marché avait été
attribué constituait un avantage de nature environnementale en conformité
avec le principe de correction par priorité à la source des atteintes à
l'environnement inscrit à l'article 174, § 2 du traité CE. La cour réfuta cette
thèse sur le fond. Si elle a estimé qu'il « n'apparaît pas exclu qu'une raison
technique tenant à la protection de l'environnement puisse être prise en
7. www.zerowastefrance.org/fr
8. www.soldating.fr/
9. www.optigede.ademe.fr/fiche/reutilisation-des-surplus-de-beton-site-internet-de-miseen-relation-kyyplecom
10. www.bellastock.com
11. www.marbredici.org/img/portfolio/FLYERIVRY2016.pdf
12. CJCE, 10 avril 2003, aff. C-20/01, Comm. CE c/ Rép. féd. d'Allemagne.

http://www.zerowastefrance.org/fr http://www.soldating.fr/ http://www.optigede.ademe.fr/fiche/reutilisation-des-surplus-de-beton-site-internet-de-mise http://www.bellastock.com http://www.marbredici.org/img/portfolio/FLYERIVRY2016.pdf

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