XVI EMAS HQE ICPE ISR JO JOCE JOUE MPE OGM PIG PME PNAADP PNR PPRT SIEG SNDD SUP QPC RSE TGAP THQE TPE ZNIEFF LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Eco-management and audit scheme Haute qualité environnementale Installations classées pour la protection de l'environnement Investissement socialement responsable Journal officiel de la République française Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel de l'Union européenne Marché public écologique Organisme génétiquement modifié Projet d'intérêt général Petites et moyennes entreprises Plan national d'action pour les achats publics durables Parc naturel régional Plan de prévention des risques technologiques Service d'intérêt économique général Stratégie nationale pour le développement durable Servitude d'utilité publique Question prioritaire de constitutionnalité Responsabilité sociale/sociétale des entreprises Taxe générale sur les activités polluantes Très haute qualité environnementale Très petites entreprises Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique