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BIBLIOGRAPHIE

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M.-P. MAITRE : « Sols pollués : de nouveaux outils méthodologiques pérennisant la gestion
des risques suivant l'usage », Envir., 2007, n° 4, comm. n° 84 ; « Cessation d'activité :
quelles obligations pour l'exploitant ? », Envir., 2006, n° 12, pp. 6 et s.
M. MALAURIE-VIGNAL, « Réflexions sur la protection du patrimoine informationnel de
l'entreprise contre le piratage économique », D., 2012, pp. 1415-1425.
C. MALECKI : « L'irrésistible montée en puissance de la RSE : les impulsions européennes
et françaises de l'année 2013, BJS, 2013, n° 9, pp. 594 et s. ; « Le décret du 24 avril 2012
relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale », BJS, 2012, n° 7, pp. 590 et s. ; « L'article 12 de la loi Warsmann II où le
reporting extra-financier « extra » allégé ! », BJS, 2012, n° 5, pp. 411 et s. ; « Régulation
financière : les codes d'entreprise feront-ils grise mine ? », D., 2009, pp. 1095 et s. ; « Pour
que gouvernance d'entreprise écologique rime avec éthique », D., 2008, pp. 1774 et 1775 ;
« Informations sociales et environnementales : de nouvelles responsabilités pour les
sociétés cotées ? », D., 2003, pp. 818-823.
V. MANSUY, « Le principe de précaution : un principe en quête de méthodologie ? », Envir.,
2004, n° 6, étude n° 11.
G. MARCOU : « La procédure de normalisation et l'innovation », RFDA, 2011, pp. 135-140 ;
« Les notions juridiques de régulation », AJDA, 2006, p. 349.
G. MARSON, « Règles de concurrence et contrôle par le juge administratif », CCC, 2009,
n° 5, pp. 18-20.
G. MARTIN : « Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « Grenelle II ») »,
RDS, 2011, pp. 75-86 ; « Le marché d'unités de biodiversité : question de mise en
œuvre », RJE, 2008, n° spé., pp. 95-98 ; « Environnement et concurrence : approche en
droit de l'environnement », LPA, 2006, n° 119, pp. 15-17 ; « Principe de précaution,
prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir ? » AJDA, 2005,
pp. 2222-2225 ; « Responsabilité et assurance », Gaz. Pal., 2001, n° 158, pp. 51 et s.
G. MARTIN et L. NEYRET : « Préjudice écologique : première application de l'Éco-Nomenclature », D., 2014, p. 669 ; « Pour une Nomenclature des préjudices environnementaux », D., 2012, p. 1256.
W. MASTOR, « La contribution carbone à la lumière des décisions du Conseil constitutionnel
du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort - et d'une renaissance ? - annoncées »,
AJDA, 2010, pp. 277-282.
B. MATHIEU : « La portée de la Charte pour le juge constitutionnel », AJDA, 2005, pp. 11701174 ; « La charte et le Conseil constitutionnel : point de vue », RJE, 2005, n° spécial,
pp. 131-136.
E. MEIER et G.-H. BOUCHERON, « Les droits et libertés constitutionnels en matière fiscale », RDF, 2010, n° 12, étude n° 243.
M. MENJUCQ, D. MIQUEL, J.-L. MERCIER et A. MOUSTARDIER, « Les procédures
collectives confrontées au droit de l'environnement », Rev. proc. coll., 2011, n° 1, entretien
n° 1.
V. MERCIER, « Responsabilité sociétale des entreprises et droit des sociétés : entre contrainte
et démarche volontaire », Dr sociétés, 2011, n° 4, étude n° 6.
J.-L. MESTRE, « Le Conseil constitutionnel, la liberté d'entreprendre et la propriété », D.,
1984, pp. 1-8.
B. MEURISSE et D. NICKLAUS, « Quelles valeurs monétaires pour les impacts sanitaires
de la pollution atmosphériques ? Enjeux, limites et perspectives », MEDDTL, Etudes et
documents du Commissariat Général au Développement Durable, avr. 2013, n° 81, 86 p.
F. MEYER, « La responsabilité sociale de l'entreprise : un concept juridique ? », Dr ouvrier,
mai 2005, pp. 185-194.



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