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LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

TA Versailles, 17 déc. 2009, Préfet de l'Essonne, n° 0804393 ; cité dans, C. urb.,
2014, Dalloz, note sous article L. 123-1-5, pt. 41.
TA Lille, 2 oct. 2008, Société DELL c/Département du Pas-de-Calais, n° 0806154 ;
Contrats-Marchés pub., 2008, n° 11, comm. n° 254, note G. ECKERT.
TA Versailles, 13 mai 2008, Préfet Essonne, n° 0800772 ; AJDA 2008, p. 2086.
TA Strasbourg, 6 nov. 2007, Schmeltz, n° 0502977 ; Envir. 2008, n° 2, comm. n° 40,
note D. GILLIG.
TA Caen, 15 mars 2007, Ass. Comité de réflexion, d'information et lutte antinucléaire, n° 0661858 et 0601600 ; BJDU, 2007, 472, chron. E. CARPENTIER.
TA Fort-de France, 28 sept. 2006, Assaupamar, n° 06101 ; cité dans, C. envir., et
autres textes relatifs au dév. durable, 2012, 6e éd., LexisNexis, p. 155.
TA Toulouse, 19 sept. 2006, Préfet Haute-Garonne c/commune de Bax, n° 0503972 ;
AJDA, 2006, p. 2406, concl. J.-C. TRUILHE.
TA Nice, 18 avr. 2006, Société FM développement, n° 0601628 ; cité par,
G. LLORENS, « Écolabels et marchés publics », Envir., 2011, n° 5, comm. n° 63.
TA Rennes, 3 nov. 2005, M. Roulier, n° 0403338 ; AJDA, 2006, p. 672,
concl. D. REMY ; Constr.-Urb., 2006, n° 4, comm. n° 99.
TA Nantes, ord. réf., 20 sept. 2005, Besson, n° 054272 ; Envir., 2006, n° 3,
comm. n° 31, note A. MOUSTARDIER.
TA Châlons-en-Champagne, ord. 29 avr. 2005, Conservatoire du patrimoine naturel
e. a. n° 0500828, 0500829 et n° 0500830 ; JCP A, 2005, p. 834, note Ph. BILLET ;
Envir., 2005, août/sept., p. 22, comm. n° 61, obs. C. NOUZHA ; AJDA, 2005,
p. 1357, obs. H. GROUD et S. POUGEAULT.
TA Limoge, 27 mars 2003, Préfecture de l'Indre c/Commune de Coings, n° 011060 ;
Envir., 2003, n° 7, comm. n° 73, note P. TROUILLY.
TA Rennes, ord. réf., 10 août 2001, Commune de Chasné-sur-Tillet, n° 012190 ;
cité par, F.-G. TREBULLE, « OGM : une illustration de la mise en œuvre du
principe de précaution », Envir., 2004, n° 10, étude n° 16.
TA Nice, 22 févr. 2001, Ass. ASTEC e. a., n° 00-4440, 00-4441, 00-4771 à 004774 ; cité par, R. CRISTINI, « Protection contre les risques et les nuisances. -
Règles locales », Juris. Class. Collectivités territoriales, fasc. 1174-20, LexisNexis,
10 nov. 2008, pt. 211.
TA Clermont-Ferrand, 17 juin 1999, Commune Arches e. a. c/Préfet du Cantal,
n° 96546 et n° 96548 ; cité par, D. DEHARBE, « Installations classées soumises à autorisation », Juris. Cl. Envir. et Dév. durable, fasc. 4012, LexisNexis,
30 sept. 2008, pt. 184.
TA Grenoble, 10 sept. 1997, Ass. Mouvement Homme et Nature (FRAPNASavoie), n° 96-4722 ; cité par, N. CALDERO, « Le contentieux des unités touristiques nouvelles (UTN) de la loi montagne », RFDA, 2005, pp. 506-511.



Table des matières de la publication Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12

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Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 162
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Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 164
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 165
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 166
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 167
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 168
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 169
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 170
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 171
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 172
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