La République laïque L'article 56 de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose ainsi : « France Télévisions programme le dimanche matin des émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Ces émissions sont réalisées sous la responsabilité des représentants de ces cultes et se présentent sous la forme de retransmissions de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux. Les frais de réalisation sont pris en charge par la société dans la limite d'un plafond fixé par les dispositions annuelles du cahier des charges. » Ces règles sont précisées par le cahier des charges de France Télévisions, tel qu'il ressort du décret nº 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, article 17 : « Les émissions religieuses. Les émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France sont diffusées sur France 2 avec un éclairage particulier sur les grands événements. Ces émissions, réalisées en liaison avec les représentants désignés par les hiérarchies de ces cultes après avis du ministère chargé des cultes conformément à l'article 56 de la loi du 30 septembre 1986 relatives à la liberté de communication, se présentent sous la forme de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux. 205