La loi et le civisme 13 à 18 ans par l'article 20-4-1 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale. Lorsqu'il concerne une personne condamnée pour une infraction commise avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-76 [crimes et délits ayant une dimension haineuse], il rappelle en outre à l'intéressé l'existence des crimes contre l'humanité, notamment ceux commis pendant la Seconde Guerre mondiale ». Le statut juridique du stage de citoyenneté est variable. Il peut s'agir : d'une peine alternative à l'emprisonnement (art. 131-5-1 du Code pénal) ; d'une peine complémentaire correctionnelle applicable à certains délits, tels que les délits de discrimination ; d'une peine complémentaire contraventionnelle (art. 131-16 du Code pénal) ; d'une prescription assortie à un sursis avec mise à l'épreuve (art. 131-45, 18º du Code pénal). En dehors de ces hypothèses où il a le statut formel de sanction, le stage de citoyenneté peut être décidé par le ministère public comme mesure alternative aux poursuites pour les infractions les moins graves et pour des personnes sans antécédents judiciaires moins graves à l'encontre d'une personne n'ayant jamais eu précédemment affaire avec la justice (art. 41-1, 2º du Code de procédure pénale) ou 373