L'identité française et la loi l'intention plus sérieuse de développer l'intelligence de ceux qui étaient les conseillers et les agents de la royauté, et même d'une manière plus générale d'élever l'esprit public ». L'importance accordée par la royauté au français n'a pas seulement une justification « culturelle » mais également politique dont témoignent précisément les grands textes juridiques de l'époque. L'ordonnance de Moulins (1490) inaugure en quelque sorte cette histoire juridique. Son article 101, qui est dirigé contre le latin mais n'est applicable qu'en Languedoc, prescrit l'enregistrement des dépositions des témoins « en langage français ou maternel, tels que lesdits témoins puissent entendre leurs dépositions ». L'ordonnance édictée par Louis XII en juin 1510 rend ensuite obligatoire en pays de droit écrit (le Sud) la consignation des enquêtes et des actes de procédure criminelle en « vulgaire et langage du pays » plutôt qu'en latin. L'ordonnance de Villers-Cotterêts est le plus mémoriel des textes pionniers dans l'imposition du français à tout le royaume. La datation de ce texte est en elle-même une curiosité puisque s'il est couramment dit que l'ordonnance fut édictée par François Ier en avril 1539, d'autres sources datent sa signature du 18 ou du 19 août 1539. Ferdinand Brunot pour sa part écrit que le texte « paraît » le 15 août 153910. Son enregistrement au parlement 10. F. Brunot, op. cit., p. 30. 92