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Droit du travail
représentativité nationale (OGBL et LCGB), ainsi que d'un syndicat reconnu représentatif dans le secteur des banques et assurances (ALEBA).
La négociation collective est implantée au niveau du territoire national, d'un secteur, d'une branche ou d'une entreprise.
Des accords au sein de l'entreprise avec les délégations du personnel existent en pratique, mais ne sont pas juridiquement encadrés.
La négociation de conventions collectives regroupe en principe
d'un côté les syndicats représentatifs et d'un autre côté un
employeur individuel, un collectif d'employeurs ou une organisation patronale. La loi fixe certaines mentions et certains sujets de
négociation obligatoires, mais les parties sont libres de négocier
sur tout aspect de la relation de travail. Les clauses doivent respecter les normes supérieures auxquelles elles ne peuvent déroger que dans un sens plus favorable aux salariés. La convention
s'applique à tous les salariés des entreprises concernées, qu'ils
soient syndiqués ou non. Sur demande d'une des parties et sur
décision du ministre du Travail, les conventions collectives peuvent être déclarées d'obligation générale, ce qui les rend contraignantes pour tous les employeurs du secteur ou de la branche
concernée.
Depuis l'encadrement de la négociation collective en 1936, les
pouvoirs publics étaient animés par le désir de résoudre les
conflits collectifs par la médiation et la conciliation afin que
le conflit social ouvert reste exceptionnel. Ce but paraît atteint
dans la mesure où les grèves sont rarissimes au Luxembourg.
En effet, la conciliation est obligatoire pour tout conflit collectif ; en pratique, elle intervient essentiellement en cas d'échec des
négociations d'une convention collective ou d'un plan social. Les
parties font appel à l'Office national de conciliation, composé
d'un représentant du ministre du Travail et d'une commission
paritaire regroupant des représentants du salariat et du patronat.
Selon une procédure et des délais variables en fonction du type de
litige, cet Office offre un cadre permettant à la plupart des conflits
collectifs d'aboutir à une conciliation.
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