Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 13
Histoire du droit
la forteresse et des villages contrôlés par elle qui composaient
seuls le Grand-Duché de Luxembourg, encore soumis au Roi
Grand-Duc Guillaume Ier. Cette situation dichotomique perdura
jusqu'au traité de Londres de 1839.
Les cantons luxembourgeois envoyèrent leurs députés au
Congrès national de Bruxelles et contribuèrent à la mise en place
de la Constitution belge du 7 février 1831, symbole d'une liberté
enviée que les Luxembourgeois allaient se réapproprier à la première occasion : ce sera la Constitution luxembourgeoise du
9 juillet 1848, la première à avoir été adoptée pour le GrandDuché par les représentants des Luxembourgeois.
Si l'époque belge de 1830-39 correspond globalement à l'histoire du droit de la Belgique, il faut cependant souligner l'apport
des Luxembourgeois. Ainsi, le jeune secrétaire du Congrès national, Jean-Baptiste Nothomb, était un représentant luxembourgeois ; dans le gouvernement belge de 1835, sur neuf membres,
cinq étaient luxembourgeois.
Dès le début du Congrès national, la particularité de ses relations avec la confédération germanique permit au Grand-Duché
de Luxembourg de garder une place à part dans les solutions retenues par le Congrès de Londres de 1839. Le Grand-Duché perdit
toute sa partie wallone, son territoire fut rétréci de trois cinquièmes et sa population de moitié.
Si Guillaume Ier revint aux structures anciennes pour le GrandDuché, son fils Guillaume II, dès son accession au trône en 1840,
œuvra pour la mise en place de structures autonomes. Il dota le
Grand-Duché de sa première Constitution propre le 12 octobre
1841, bien moins libérale que la Constitution belge de 1831 mais
suffisante pour la mise en place des lois-cadres qui allaient fonder
à partir de 1842 les organes du Grand-Duché.
L'établissement d'une structure propre au Grand-Duché fut
couronné en 1848 par l'accord du Roi Grand-Duc de conférer
aux représentants élus du Grand-Duché le droit d'adopter euxmêmes une Constitution. Ils copièrent pour l'essentiel la Constitution belge de 1831, à l'exception notamment des attributions du
Roi Grand-Duc. C'est cette Constitution du 9 juillet 1848 qui régit
toujours actuellement le Grand-Duché ; elle n'a jamais été
13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg
Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 108
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 109
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 110
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 111
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 112
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com