Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Luxembourg - 19
Sources du droit
L'examen des sources et méthodes du droit est un programme
bien trop ambitieux, du moins pour les besoins du droit
luxembourgeois... sans qu'il soit certain, au demeurant, que le
droit français - référence naturelle pour les juristes luxembourgeois et particulièrement appropriée dans un ouvrage publié sous
les auspices de l'Association Capitant - fasse meilleure figure en
la matière. La notion de « sources du droit » a toujours été équivoque : invite-t-elle à une approche sociologique, à une approche
normativiste, ou à un compromis entre les deux ? S'agissant par
ailleurs des méthodes, il n'y a pas plus de Methodenlehre systématique, ou du moins systématiquement respectée, en droit
luxembourgeois qu'en droit français. Nous nous contenterons
donc d'un exposé de la hiérarchie des normes de droit interne, y
compris de quelques considérations sur les méthodes pragmatiquement adoptées au Luxembourg dans l'interprétation des textes écrits, puis des normes de droit international intégrées dans
l'ordre juridique interne et enfin des mécanismes de contrôle du
respect de la hiérarchie des normes.
Voyons d'abord la hiérarchie des normes de droit interne : les
normes peuvent être écrites ou non écrites ; à côté, il existe des
sources du droit (au sens au moins sociologique) dépourvues de
statut normatif.
Parmi les sources écrites de la normativité, la Constitution luxembourgeoise - « Clef de voûte de l'ordonnancement juridique » et « sommet de l'ordre hiérarchique des sources du
droit » selon un arrêt de la Cour d'appel de 1992 - est un texte
assez sobre : pas de préambule, peu de dispositions d'ordre symbolique ou programmatique - peu de fantaisie, en somme. La loi
reste, dans la conception un peu mythologique que véhicule la
Constitution (à la suite de la Constitution belge de 1831 qui lui
sert de modèle), la véritable norme suprême : le législateur peut
tout faire - il n'existe (presque) pas de domaine réservé au pouvoir réglementaire -, et l'intervention du pouvoir législatif est
perçue comme une véritable garantie des droits de citoyens.
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