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Droit du Luxembourg
dont s'inspirent en général les solutions du droit luxembourgeois.
Ces particularités s'expliquent lorsqu'on a égard à la situation du
Luxembourg et à son histoire. Le Luxembourg moderne - création au XIXe siècle d'une série de traités internationaux (l'Acte
final du Congrès de Vienne de 1815 et le traité de Londres de
1839), évidemment trop faible sur le plan militaire pour même
essayer d'assurer sa propre défense et tributaire sur le plan économique de son intégration dans l'économie d'un ou plusieurs
États voisins - a toujours été trop dépendant des mécanismes
de coopération internationale et de leur organisation par le droit
international public pour adopter à l'égard de celui-ci une attitude autre que déférente. Cette attitude faite de volonté de coopération internationale et d'acceptation volontaire des limitations
de souveraineté s'appelle, dans le domaine du droit, le monisme
juridique. Le système juridique luxembourgeois pratique une
forme de monisme avancé, plus avancé peut-être que dans n'importe quel autre État.
Les règles de la coutume internationale sont appliquées par les
autorités publiques luxembourgeoises mais, faute de jurisprudence pertinente, leur rang hiérarchique par rapport aux lois
internes est inconnu ; on peut seulement supposer qu'il n'est pas
différent de celui des traités internationaux. Quant à ceux-ci, ils
sont reconnus comme occupant dans la hiérarchie des normes du
droit luxembourgeois le premier rang : les traités sont supérieurs
non seulement aux lois, mais même à la Constitution nationale.
La primauté des traités par rapport aux lois nationales postérieures à leur entrée en vigueur a été reconnue au Luxembourg dès
un arrêt de la Cour de cassation de 1950, soit bien avant sa reconnaissance dans les ordres juridiques belge et français dont les tribunaux luxembourgeois ont en général l'habitude de suivre, non
de précéder, les solutions. Le conflit entre la Constitution nationale et les traités a été résolu en faveur des traités, après un précédent qui date de 1917, par un arrêt d'appel de 2001 dont la solution est considérée par l'opinion juridique luxembourgeoise
comme exacte et même comme évidente - alors que le droit comparé montre qu'il s'agit en réalité d'une solution plutôt excentrique, même si elle est évidemment dans la logique de l'autosubordination de la souveraineté luxembourgeoise par rapport
au droit international.

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