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Cadre constitutionnel
À la lecture des articles 76 et 77 de la Constitution, l'impression
se dégage que le Grand-Duc dispose, dans la composition de son
gouvernement, d'une grande liberté d'intervention. À l'origine, les
auteurs de la Constitution de 1868 semblent avoir eu l'intention
de lui confier la responsabilité exclusive du gouvernement. La
réalité politique est pourtant depuis longtemps très différente,
car le gouvernement ne peut travailler utilement sans l'accord
de la Chambre. Aussi ne fait-il aucun doute que le libre choix du
Grand-Duc est restreint par la nécessité pour le nouveau gouvernement de disposer de la confiance de la Chambre.
En pratique, le Premier ministre est le plus souvent issu du
parti politique dont la représentation parlementaire est la plus
forte. Il ne s'agit cependant pas d'une règle impérative. Ainsi, le
gouvernement forcé par une coalition tripartite en octobre 2013 a
écarté du pouvoir le parti majoritaire.
Les membres du gouvernement sont proposés à la nomination
du Grand-Duc par le Premier ministre. Ils sont généralement
issus des rangs de la Chambre. Il ne s'agit cependant pas là
d'une exigence légale : certaines personnalités peuvent être choisies pour leur compétence technique.
En outre, la fonction de membre du gouvernement est incompatible avec celles de juge, de conseiller d'État, de membre de la
Cour des comptes, de conseiller communal et de député.
La durée des fonctions ministérielles n'est pas déterminée. En
théorie, le Grand-Duc jouit du pouvoir de révoquer à tout
moment certains ou la totalité des ministres. En pratique, les
révocations sont exceptionnelles. Dans la plupart des cas, les
membres du gouvernement tombés en discrédit ou ayant perdu
la confiance de la Chambre proposent d'eux-mêmes leur démission au chef de l'État, qui l'accepte. Le gouvernement en entier
peut aussi être contraint de présenter sa démission au GrandDuc, soit parce que son fonctionnement est paralysé par des dissensions internes, soit parce qu'il estime avoir perdu la confiance
de la Chambre. Dans un cas comme dans l'autre, la démission ne
pourra avoir d'effet que lorsque le souverain l'aura acceptée.
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