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Les personnes
Ils sont régis par de nombreux textes à commencer, outre les
conventions internationales, par la Constitution luxembourgeoise, dont le chapitre II décline toute une série de droits qu'elle
garantit aux individus, comme les droits naturels de la personne
humaine (art. 11), la protection de l'environnement humain et
naturel (art. 11 bis) et d'autres.
Pour ce qui est de ces droits naturels, la Cour constitutionnelle, amenée à se prononcer sur la conformité à la Constitution
d'une disposition du Code civil interdisant l'adoption plénière à
une personne célibataire, a précisé, dans un arrêt nº 2/98 du
13 novembre 1998, qu'ils « se restrei[gnaient]aux questions
essentielles de l'être humain, au respect de sa dignité et de sa
liberté » et qu'ils existaient même sans texte de loi.
Bon nombre des droits de la personnalité sont expressément
visés par la loi. C'est le cas du respect de la vie privée, garanti
également par l'article 11 de la Constitution et, pour une protection plus efficace, consacré par une loi du 11 août 1982 dont l'article 1er, reproduction littérale de l'article 9 du Code civil français,
donne à l'individu dont la vie privée subirait une atteinte, une
action en cessation. Cette loi prévoit également des sanctions
pénales en cas d'utilisation de dispositifs d'enregistrement ou
d'écoute clandestins ou de violation du secret de la correspondance.
Comme pour d'autres droits de la personnalité, on admet que
le droit à la protection de la vie privée puisse être contrebalancé,
dans certaines limites, par d'autres droits, comme celui qu'on
pourrait appeler droit de savoir découlant de la liberté d'expression, également garantie par la Constitution (art. 24), mais aussi
par une loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les
médias.
Mais c'est surtout par le développement des nouvelles technologies que le droit à la vie privée s'est, comme partout, trouvé le
plus malmené. La protection des données a, à l'échelon européen,
été garantie pour la première fois en tant que droit distinct par la
Convention 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981.
Le Luxembourg avait déjà anticipé. Après une première loi
de 1979 devenue inapplicable en raison de la lourdeur des
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