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Les biens
La personne parvient même à saisir l'insaisissable, en étendant
son emprise aux biens incorporels. Au Luxembourg plus
qu'ailleurs, les valeurs patrimoniales les plus considérables relèvent souvent de cette catégorie. Ces valeurs sont protégées par le
droit pénal et, depuis un revirement du 3 avril 2014, la jurisprudence admet même qu'il puisse y avoir vol de biens immatériels.
Catégorie hétéroclite, les biens incorporels n'en sont pas moins
meubles ou immeubles. Les immeubles incorporels le sont tous
en raison de l'objet auxquels ils s'appliquent : ceci ne recouvre
que les droits réels immobiliers autres que la propriété, les
actions en justice immobilières et les créances immobilières. La
plupart des biens incorporels sont meubles. Certains le sont par
leur objet. C'est le cas des actions mobilières et des droits réels
mobiliers autres que la propriété. C'est aussi le cas des créances
mobilières, y compris les créances de sommes d'argent (C. civ.,
art. 529 et 2074). D'autres biens incorporels ne sont meubles
que par détermination de la loi. Ceci recouvre les rentes, les
actions et autres titres (au porteur, nominatifs, dématérialisés).
Les propriétés intellectuelles constituent l'ultime degré de l'immatériel. Les droits d'auteur sont régis par une loi du 18 avril
2001 d'inspiration belge. Les brevets relèvent d'une loi du 20 juillet 1992, les brevets et les marques d'une Convention Benelux du
25 février 2005.

2. Pouvoirs sur les biens
La primauté de la personne pourrait justifier qu'on lui reconnaisse un pouvoir radical sur les biens. Le texte originaire de l'article 544 du Code civil définissait la propriété comme le droit de
jouir et de disposer des choses « de la façon la plus absolue », au
prix d'un illogisme relevé par Carbonnier (l'absolu n'a pas de
superlatif). En réalité, la jurisprudence avait depuis longtemps
fixé des limites à ce droit prétendument absolu, en engageant la
responsabilité du propriétaire en cas d'abus de droit et de troubles anormaux du voisinage. Au Luxembourg, le relativisme
du droit de propriété est ouvertement reconnu depuis une loi
du 2 juillet 1987, qui a consacré ses limites jurisprudentielles.

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