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Les biens
demeure hors commerce : élément constitutif de l'être, il ne peut
être chosifié. Dans le monde de l'immatériel, il en va de même, en
principe, des droits de la personnalité (droit à la vie, respect de la
vie privée, etc.). À y regarder de plus près cependant, ces principes n'interdisent que de disposer des autres. La personne dispose
librement d'elle-même. Elle peut monnayer certains droits de la
personnalité (droit à l'image) ; l'auteur peut céder même son
droit moral. De même, sous certaines réserves, chacun dispose
librement de son propre corps : c'est en somme une faculté reconnue à la personne de s'aliéner elle-même pour le pire (prostitution) ou pour le meilleur (don d'organe).
Bibliographie
CUNY DE LA VERRYÈRE A., Sûretés & garanties au Grand-duché
de Luxembourg, 2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier -
DERÈME D., MEDERNACH C. et DELLOYE E., Le droit patrimonial
luxembourgeois : aspects civils et fiscaux ; approche comparative et croisée avec les droits belge et français, 2007, Waterloo,
Kluwer - ELVINGER A., « Historique et évolution du droit d'auteur
au Luxembourg, avec application aux travaux de l'Institut » :
Actes de la Section des Sciences Morales et Politiques, Georges
ALS, vol. XVI, Bertrange, Institut Grand-ducal, 2013, p. 81-122 -
HOSS P. et SANTER P., « Le contrat fiduciaire en droit luxembourgeois » : Droit bancaire et financier au Luxembourg, ALJB/Larcier, vol. 2, 2004, p. 665-700 - KAUFFMAN J., « Les problèmes
actuels du droit des sûretés réelles en droit luxembourgeois » :
Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées portugaises
de 1996, t. XLVIII, Paris, Litec, 1997, p. 237-252 - PRÜM A. et
WITZ C., « La nouvelle fiducie luxembourgeoise » : Trust et Fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise, 2005, Paris, Montchrestien, p. 65-96 - PUTZ J.-L., Le
droit d'auteur au Luxembourg, 2008, Luxembourg, Éditions
Saint Paul ; « L'immatériel et les biens », rapport luxembourgeois : in Travaux de l'Association Henri Capitant, L'immatériel,
Journées espagnoles, tome LXIV/2014, Bruylant et LB2V -
SCHAUS J.-L., « Les hypothèques légales occultes en droit luxembourgeois » : Bulletin Droit et Banque, nº 49, 2012, p. 7-21.
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