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La responsabilité
responsabilité est engagée dès lors que l'administration prend
une mesure objectivement justifiée qui cause un préjudice collatéral qui n'était pas recherché par cette mesure, le préjudice
devant par ailleurs être spécial - c'est-à-dire frapper un nombre
restreint d'administrés - et exceptionnel - c'est-à-dire être d'une
importance telle qu'il y a rupture de l'égalité devant les charges
publiques, et la victime ne devant pas être en faute.

Bibliographie
BOURIN P., « Objets inanimés, avez-vous donc une âme... ? Ou de
l'indemnisation du préjudice moral d'une personne morale... » :
Journal des Tribunaux Luxembourg, nº 25, 2013, p. 29 -
ELVINGER M., « Interdépendance ou indépendance entre le contentieux administratif et le contentieux judiciaire en matière de responsabilité de la puissance publique ? » : Hommage à André
Elvinger : journée luxembourgeoise du 19 juin 2009, 2010, Bruxelles, Bruylant, p. 127-133 - ENGEL A., « La responsabilité des
professionnels du droit » : Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées cambodgio/vietnamiennes de 2011, t. LXI, Bruxelles, Bruylant et Paris, LB2V, 2012 ; également publié dans les
Annales du droit luxembourgeois, vol. 21, 2011, p. 203-230 -
OMES E. et SCHMITT A., La responsabilité du banquier en droit
bancaire privé luxembourgeois, 2006, Bruxelles, Larcier -
PIERRAT M., « De la distinction entre obligations de moyens et
obligations de résultat : pile ou face ? » : Journal des Tribunaux
Luxembourg, nº 15, 2011, p. 61-67 - PIERRAT M. et HOSCHEIT T.,
« L'indemnisation » : Travaux de l'Association Henri Capitant,
Journées québécoises de 2004, Société de législation comparée,
2008, p. 213-231 - RAVARANI G., La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., 2014, Luxembourg, Pasicrisie
luxembourgeoise - RAVARANI G. et SCHILTZ J.-L., « La responsabilité des magistrats et des avocats au Luxembourg » : Assurance
et responsabilité : bulletin de l'AIDA, nº 6, 2001, p. 7-34.

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